Qu’arrive-t-il après mon décès ou à l’expiration de mon contrat si je n’ai pas eu à utiliser Chèque-vie?

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Qu'arrive-t-il après mon décès ou à l'expiration de mon contrat si je n'ai pas eu à utiliser Chèque-vie?

Chèque-vie offre trois options de garantie de remboursement des primes. Voici en quoi elles consistent :

Remboursement des primes avec option de rachat anticipé	Remboursement des primes à l'expiration	Remboursement des primes au décès
De quoi s'agit-il?
La garantie Remboursement des primes avec option de rachat anticipé prévoit le remboursement de la totalité des primes admissibles payées au 15^e anniversaire de la couverture ou après celui-ci, si vous n’avez jamais demandé de prestation Affections couvertes au titre de la couverture d’assurance Chèque-vie connexe.* Cette garantie doit être choisie lors de l’établissement de la couverture Chèque-vie. Si vous changez de type de couverture, vous pouvez demander que la garantie Remboursement des primes avec option de rachat anticipé alors en vigueur s’applique au nouveau type de couverture.	La garantie Remboursement des primes à l’expiration prévoit le remboursement de la totalité des primes admissibles payées à l’expiration de la couverture si vous n’avez jamais demandé de prestation Affections couvertes au titre de la couverture d’assurance Chèque-vie connexe.* Cette garantie doit être choisie lors de l’établissement de la couverture Chèque-vie. Si vous changez de type de couverture, vous pouvez demander que la garantie Remboursement des primes à l’expiration alors en vigueur s’applique au nouveau type de couverture.	La garantie Remboursement des primes au décès prévoit le remboursement de la totalité des primes admissibles payées à votre décès si vous n’avez jamais demandé de prestation Affections couvertes.* Cette garantie doit être choisie lors de l’établissement de la couverture Chèque-vie.
Quelles versions comportent cette garantie?
Les versions Chèque-vie uniforme et permanent.	Les versions Chèque-vie de base et uniforme.	Toutes les versions Chèque-vie.
Quand la prestation peut-elle être demandée?
Dans le cas de Chèque-vie uniforme, la prestation peut être demandée à tout moment à partir du 15^e anniversaire de la couverture, mais avant l’expiration. Dans le cas de Chèque-vie permanent, la prestation peut être demandée à tout moment à partir du 15^e anniversaire de la couverture, mais avant le 100^e anniversaire de naissance de l’assuré (il y a alors application de la clause Prestation à 100 ans). Si le versement de la prestation est demandé, votre couverture sera résiliée.	La prestation ne peut être demandée qu’à l’expiration de la couverture Chèque-vie.	La prestation ne peut être demandée qu’au décès de l’assuré.

Note : Si le montant de la garantie Remboursement des primes (RP) (excluant les frais de contrat ou les primes payées pour toute garantie Exonération des primes en cas d’invalidité) correspond au plafond de la couverture, nous n’exigeons aucune autre prime pour cette garantie.

* Toutes les primes admissibles payées pour la couverture seront remboursées à concurrence du montant de la couverture Chèque-vie (moins toute somme déjà payée ou payable au titre de la prestation Rétablissement et/ou de la Protection SoinsVie).

Toute diminution du montant de la couverture Chèque-vie entraînera une réduction du montant de remboursement des primes au titre de cette couverture.

Dans certains cas, il se peut qu’une partie des primes payées ne soit pas remboursée. Veuillez consulter le contrat Chèque-vie pour en savoir davantage.