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| . | Glossaire*
A - K
Bénéficiaire
Convention de rachat
Impôt sur les gains en capital
Couverture affectée en garantie d'un emprunt
Programme d'assistance humanitaire (PAH)
Capital-décès
Preuve d'assurabilité
Capital assuré
Délai de grâce
Projet informatisé
Période d'incontestabilité
Assurance conjointe, premier décès
Couverture de collaborateur essentiel
L - R
Assurance viagère (offerte à compter de 40 ans)
Assurance-vie
Assurance vie entière
Rapport médical
Analyse des besoins
Prime
Protection des parents
Paiement
Contrat surprimé
Remplacement
Garanties complémentaires
S - Z
Assurance conjointe, second décès
Assurance-vie individuelle
Société d'assurance par actions
Clause suicide
Frais de rachat
Assurance temporaire
Tarification
Couverture d'une durée de 10 ans
Couverture d'une durée de 20 ans
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 | Bénéficiaire : personne qui touchera le capital-décès payable au titre d'un contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré. Cette personne peut également être appelée « premier bénéficiaire ». Un bénéficiaire en sous-ordre a droit au capital-décès si aucun premier bénéficiaire n'est vivant au décès de l'assuré. Un bénéficiaire au troisième rang a droit au capital-décès si aucun premier bénéficiaire ou bénéficiaire en sous-ordre n'est vivant au décès de l'assuré.
Convention de rachat : entente qui prévoit le transfert de propriété d'une entreprise dans certaines circonstances (décès, invalidité, retraite ou désaccord, par ex.). Un provisionnement adéquat est indispensable au rachat éventuel des parts du propriétaire ou de l'associé qui décède ou devient invalide.
Impôt sur les gains en capital : impôt applicable à l'augmentation de la valeur d'une entreprise et généralement payable au décès de l'actionnaire ou du propriétaire.
Couverture affectée en garantie d'un emprunt : garantie souvent exigée par les banques ou autres établissements de crédit pour garantir le remboursement d'un prêt commercial en cas de décès. Les primes versées pour cette couverture peuvent être déductibles d'impôt.
Programme d'assistance humanitaire (PAH) : programme qui donne la possibilité d'obtenir une avance sur le capital assuré payable lorsque l'assuré est en phase terminale.
Capital-décès : somme payable au bénéficiaire. Cette somme peut être réduite en raison d'avances sur contrat ou augmentée si le contrat est assorti de garanties prévoyant des prestations payables lors de circonstances particulières.
Preuve d'assurabilité : déclaration ou preuve relative à la situation d'une personne sur le plan médical et toute autre information pertinente ayant une incidence sur l'assurabilité d'une personne.
Capital assuré : expression communément utilisée pour faire référence au montant d'assurance établi et indiqué dans le contrat. On rencontre aussi l'expression « montant de couverture ».
Délai de grâce : période (habituellement de 31 jours) s'écoulant après la date à laquelle un paiement de prime exigé n'est pas effectué. Durant le délai de grâce, la police et toutes les garanties complémentaires demeurent en vigueur.
Projet informatisé : document qui établit les valeurs du contrat, sur plusieurs années, en se basant sur diverses hypothèses. Certaines de ces valeurs sont garanties, d'autres ne le sont pas.
Période d'incontestabilité : délai maximal (habituellement de deux ans) dont dispose la compagnie d'assurance pour contester la validité du contrat par suite de renseignements inexacts fournis sur la proposition. Il n'y a aucun délai maximal en cas de fraude.
Assurance conjointe, premier décès : contrat vie entière sur deux têtes qui prévoit le versement du capital assuré au premier décès. Ce type de contrat est habituellement conçu en vue de payer les droits de succession. On rencontre aussi l'expression « assurance vie entière sur deux têtes ».
Couverture de collaborateur essentiel : garantie qui prévoit le versement d'une somme pour couvrir les dépenses inattendues que pourrait entraîner le décès d'un collaborateur essentiel. Cette somme peut servir à payer les frais de recrutement et de formation ou à couvrir la perte de revenus faisant suite à la diminution des ventes.
Assurance viagère (offerte à compter de 40 ans) : assurance qui demeure en vigueur tout au long de la vie de l'assuré à condition que les primes soient payées de la façon précisée dans le contrat.
Assurance-vie : assurance qui prévoit le versement immédiat d'une prestation en espèces pour aider votre famille si vous deviez mourir prématurément.
Assurance vie entière : assurance-vie offrant une protection pour la vie entière de l'assuré. On rencontre aussi l'expression « assurance permanente ».
Rapport médical : rapport portant sur l'état de santé du proposant. Rempli par un médecin, ce rapport est basé sur un examen clinique de l'assuré proposé et sur les réponses qu'il a fourni à certaines questions.
Analyse des besoins : méthode consistant à analyser votre situation financière actuelle et vos objectifs pour vous aider à déterminer le montant de liquidités dont vos proches auront besoin au moment de votre décès.
Protection des parents : assurance-vie souscrite sur la tête de vos parents.
Paiement : montant que vous devez nous remettre à nous, la compagnie d'assurance, pour maintenir votre contrat en vigueur. Les paiements peuvent être mensuels (par prélèvement automatique sur votre compte bancaire), trimestriels, semestriels ou annuels.
Prime : paiement périodique nécessaire au maintien en vigueur d'un contrat d'assurance. La périodicité des primes est la fréquence à laquelle les primes sont versées (annuellement, trimestriellement ou mensuellement, par ex.). On rencontre aussi les termes « dépôt » et « paiement ».
Contrat surprimé : contrat établi afin d'assurer une personne qui présente un risque plus élevé que la moyenne pour la compagnie d'assurance. Il peut par exemple s'agir d'une personne qui est en mauvaise santé ou qui exerce un métier dangereux. Le contrat établi pourra comporter des exclusions particulières et la prime exigée pourrait être supérieure à celle d'un contrat dit « normal ».
Remplacement : fait de souscrire un nouveau contrat d'assurance pour remplacer la totalité ou une partie de la couverture prévue par un contrat en vigueur. Le remplacement de contrats est assujetti à certaines conditions. Nous vous demandons, par exemple, de remplir un formulaire de remplacement afin de nous assurer que vous êtes entièrement au fait des avantages et des désavantages des deux contrats.
Garanties complémentaires : garanties facultatives que vous pouvez souscrire pour couvrir divers risques. Une garantie d'assurance temporaire peut, par exemple, être utilisée afin d'ajouter une protection d'assurance temporaire à un contrat en vigueur.
Assurance-vie individuelle : type d'assurance de base qui couvre la vie d'une seule personne.
Assurance conjointe, second décès : contrat vie entière sur deux têtes qui prévoit le versement du capital assuré au moment où les deux assurés seront décédés. Ce genre de contrat est habituellement conçu en vue de payer les droits de succession.
Assurance temporaire : assurance-vie qui offre une protection de durée limitée (de 10 ou 20 ans, par exemple) et que l'on peut renouveler jusqu'à un certain âge.
Société d'assurance par actions : compagnie d'assurance qui est la propriété de ses actionnaires, ceux-ci possédant des titres de la compagnie. La Financière Manuvie est devenue une société par actions le 24 septembre 1999.
Clause suicide : libellé du contrat d'assurance qui stipule que le capital-décès ne sera pas versé si l'assuré s'enlève la vie au cours d'une période de temps définie (habituellement de deux ans) après que le contrat est établi.
Frais de rachat : montant prélevé par la compagnie d'assurance sur un certain type de contrats d'assurance-vie lorsque le titulaire demande le rachat de son contrat ou résilie celui-ci.
Tarification : procédé par lequel une compagnie d'assurance évalue une proposition d'assurance-vie avant de l'accepter et d'établir un contrat d'assurance. Cette évaluation sert à définir le niveau de risque que représente la personne à assurer pour la compagnie.
Couverture d'une durée de 10 ans : contrat d'assurance aux termes duquel une prestation est payable uniquement si l'assuré décède au cours d'une période définie de 10 ans.
Couverture d'une durée de 20 ans : contrat d'assurance aux termes duquel une prestation est payable uniquement si l'assuré décède au cours d'une période définie de 20 ans.
*La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu du présent glossaire. Communiquez avec votre conseiller juridique ou fiscal si vous avez des questions sur les aspects juridiques ou fiscaux des termes ou définitions. Communiquez avec nous si vous avez des questions quant à l'applicabilité de ces termes aux produits d'assurance-vie de la Financière Manuvie. | |
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