Modalités concernant le portail en ligne des clients de Placements Manuvie

En accédant au portail en ligne des clients de Placements Manuvie (ci-après, le « site »), vous acceptez d’être lié par les présentes modalités. Si vous refusez ces modalités, veuillez ne pas accéder au site. Nous nous réservons le droit, à notre seul gré, de modifier ou de mettre à jour ces modalités à tout moment et vous acceptez d’être lié par leur version modifiée ou mise à jour. Sauf indication contraire, les termes « Placements Manuvie » et « nous » désignent collectivement Placements Manuvie incorporée (« PMI »), Placements Manuvie Services d’investissement inc. (« PMSII ») et Placements Manuvie Assurance inc. (« PMAI »). Le contenu de ce site ne s’adresse qu’aux résidents du Canada. Il ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation dans une province ou un territoire où Placements Manuvie ou ses représentants ne sont pas dûment inscrits ou ne sont pas autorisés à exercer leurs activités et où il leur serait illégal de vendre tout produit ou service.

1. Contenu du site :

Le site décrit les produits et services que vous offre Placements Manuvie. Tous les produits, services et renseignements présentés sur ce site sont soumis aux conditions des ententes applicables et aux politiques de confidentialité régissant leur emploi. Ces produits et services sont proposés uniquement au Canada et dans les provinces ou territoires où la loi en autorise la distribution. Le présent site ne constitue ni une offre ni une sollicitation à l’endroit de quiconque se trouvant dans une province ou un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée, ou encore à l’endroit de quiconque à qui il est illégal de faire une telle sollicitation.

2. Droits d’auteur : 

Tous les renseignements publiés sur ce site, notamment les illustrations, les images, le contenu téléchargeable et les liens vers d’autres ressources Internet (ci-après, le « contenu du site ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Certains éléments du contenu du site peuvent être protégés par les droits d’auteur de tiers. Sauf indication contraire, il est interdit de copier, d’afficher, de communiquer, de distribuer, de reproduire ou de publier de nouveau le contenu du site, sous quelque forme que ce soit, sans en avoir obtenu le consentement exprès écrit au préalable.

3. Aucun conseil :

Le contenu du site se veut de nature générale seulement. Il ne vise pas à donner des conseils d’ordre financier, fiscal, juridique ni des conseils en matière de placements, et ne doit pas être utilisé à cette fin. Les documents d’information qui s’y trouvent (s’il y a lieu) ne constituent pas les versions officielles de Placements Manuvie et peuvent ne pas être les versions les plus récentes de ces documents. Nous pouvons modifier le contenu du site en tout temps.

4. Exactitude :

Le site et le contenu du site sont présentés « tels quels ». Placements Manuvie ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’actualité ni l’exhaustivité du site ou du contenu du site et décline toute responsabilité à l’égard de la moindre erreur ou omission. Le site et le contenu du site sont mis à disposition sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse, tacite ou prévue par la loi.

5. Limite de responsabilité :

Placements Manuvie n’est pas responsable des dommages, des pertes ou des dépenses (y compris les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs) découlant de l’utilisation du site ou du contenu du site ou de l’incapacité de les utiliser, ou encore d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une défectuosité, d’un retard, d’un virus informatique, de la défaillance d’un système, d’une perte de données ou d’un autre événement, même si Placements Manuvie ou ses représentants sont avisés de la possibilité de tels dommages ou des telles pertes. 

6. Sécurité des renseignements de connexion :

Il est de votre entière responsabilité d’assurer la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de veiller à être la seule personne qui les utilise. Vous consentez à ne révéler ses renseignements à personne. Placements Manuvie ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation non autorisée du site par une autre personne. Vous convenez de nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée connue ou présumée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe.

7. Hyperliens et autres sites :

Vous utilisez les hyperliens vers d’autres ressources Internet ou sites Web à vos risques. Placements Manuvie ne fait aucune déclaration quant aux autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire de ce site. Les sites Web de tiers ne sont pas soumis à notre politique de confidentialité ni à nos normes de sécurité. La présence de liens vers d’autres sites Web ne signifie pas que Placement Manuvie approuve ces sites ou leur contenu ou accepte la moindre responsabilité à leur égard.

8. Énoncés prospectifs :

De temps à autre, nous formulons verbalement ou par écrit des énoncés prospectifs au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris sur ce site, dans les documents que nous déposons auprès des autorités en valeurs mobilières et dans d’autres communications. Ces énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des déclarations concernant nos activités, nos secteurs d’activité, notre situation financière, notre gestion du risque, nos priorités, nos cibles, nos objectifs permanents ainsi que nos stratégies et nos perspectives. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l’emploi de termes comme « croire », « s’attendre à », « prévoir », « estimer » et d’expressions comparables ou de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à tirer des hypothèses et font l’objet d’incertitudes et de risques inhérents qui peuvent être de nature générale ou particulière. Divers facteurs, pour bon nombre indépendants de notre volonté, influent sur nos activités, notre rendement et nos résultats, ainsi que ceux de nos secteurs d’activité, et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans nos énoncés prospectifs. Vous êtes invité à ne pas vous fier outre mesure à nos énoncés prospectifs. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif contenu dans ce site ou dans nos communications. 

9. Lois applicables :

Sauf là où la loi l’interdit, les présentes modalités sont régies et interprétées en vertu des lois de l’Ontario et des lois fédérales du Canada applicables.

Renseignements importants au sujet de Placements Manuvie

Le présent document vise à offrir des renseignements sur les produits et services offerts par l’intermédiaire de votre représentant Placements Manuvie incorporée (« PMI »), Placements Manuvie Services d’investissement inc. (« PMSII ») et (ou) Placements Manuvie Assurance inc. (« PMAI »). Dans le cas de PMAI, ces renseignements pourraient inclure ceux qui nous ont été fournis par des tiers relativement à des produits et à des services qu’ils vous offrent.

Placements Manuvie est la raison sociale utilisée par les sociétés affiliées PMI (un courtier en placement) et PMSII (un courtier en épargne collective) et par Placements Manuvie Assurance inc. (un fournisseur de produits et de services d’assurance qui exerce ses activités suivant un modèle de compte national). 

Les sociétés affiliées de Placements Manuvie sont détenues en propriété exclusive par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, laquelle est détenue en propriété exclusive par la Société Financière Manuvie, une société cotée en bourse. Vous trouverez des renseignements détaillés sur les sociétés affiliées de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers dans la brochure Renseignements importants pour nos clients sur le site Web de Placements Manuvie au http://www.placementsmanuvie.ca

Les actions, les obligations et les produits et services liés aux fonds communs de placement sont offerts par l’intermédiaire de PMI, Placements Manuvie incorporée, membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Pour en savoir davantage sur le FCPE, communiquez avec votre représentant ou visitez le www.cipf.ca/fr

Les produits et services liés aux fonds communs de placement sont offerts par l’intermédiaire de PMSII, Placements Manuvie Services d’investissement inc., membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de la Corporation de protection des investisseurs (CPI) de l’ACCFM (à l’exception du Québec). Pour en savoir davantage sur la Corporation de protection des investisseurs de l’ACCFM, communiquez avec votre représentant ou visitez le www.mfda.ca

Sauf indication contraire, les produits et services d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de Placements Manuvie Assurance inc. (qui exerce ses activités sous le nom de Placements Manuvie Agence d'assurance en Colombie-Britannique)

Entente de remisier-courtier

S’il y a lieu, PMI et (ou) PMSII et B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. ont conclu une entente de remisier-courtier. 

À titre de remisier, PMI et (ou) PMSII sont notamment responsables de faciliter les dépôts et retraits de trésorerie de votre compte détenu auprès de B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. En qualité de courtier, B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. est notamment responsable de la garde de la trésorerie et des titres ainsi que de la production des relevés. Vous recevrez un relevé de compte de B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. faisant état des opérations effectuées ainsi que de la trésorerie et des placements détenus dans votre compte à B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. Pour en savoir plus sur l’entente de remisier-courtier, consultez votre relevé de compte de B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc.

Compte « au nom du client »

Le cas échéant, le présent relevé fait état des placements détenus dans vos comptes « au nom du client » ainsi que du solde en trésorerie et des opérations en trésorerie dans votre compte PMI, PMSII et (ou) PMAI. Les placements détenus dans vos comptes « au nom du client » sont inscrits à votre nom auprès de la société de gestion de fonds.

Les titres détenus dans des comptes « au nom du client » ne sont pas couverts par le Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE »). Le solde en espèces de vos comptes PMI et (ou) PMSII est couvert par le FCPE, mais certaines limites s’appliquent. Un dépliant décrivant la nature et les limites de la protection du FCPE vous sera remis sur demande.

Veuillez consulter votre représentant pour connaître quelle société vous fournit chacun de vos produits et services.