Modification apportée au délai de carence de l’assurance-emploi à compter du 1er janvier 2017

À compter du 1er janvier 2017, le gouvernement fédéral a décidé de raccourcir le délai de carence (connu sous le nom de « période d’attente » dans les contrats de Manuvie) pour les prestations d’assurance-emploi (AE). Le délai de carence de deux semaines, au cours duquel aucune prestation n’est versée, a été réduit à une semaine. Cela signifie que la période de prestations d’AE totale est maintenant de 16 semaines (une semaine sans prestation du délai de carence, plus 15 semaines de prestations) au lieu de 17 semaines. 

Quelle incidence cette modification aura-t-elle sur votre entreprise?

Ce changement aura une incidence sur les périodes d’attente au titre de l’assurance invalidité de longue durée (ILD) pour les entreprises dont l’ILD est coordonnée avec les prestations d’AE. Ce changement aura aussi une incidence sur les régimes d’assurance invalidité de courte durée (ICD) admissibles au Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) et au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi (PRTC). La manière dont les changements entreront en vigueur, ainsi que les mesures à prendre sont indiquées ci après :

Régimes d’assurance ILD intégrés aux prestations d’AE (ICD non compris)

Les nouveaux régimes, établis à compter du 1er janvier 2017, auront une période d’attente de 112 jours pour l’assurance ILD seulement (ICD non compris).

Pour les régimes existants, les contrats devront être mis à jour aussitôt que possible pour réduire la période d’attente de 119 jours à 112 jours. Cet important changement évitera un décalage entre les prestations d’AE et d’ILD pour vos participants. 

Aucun changement ne sera apporté aux taux de l’assurance ILD pour cette modification. 

Mesure à prendre : veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou votre représentant de Manuvie le plus tôt possible afin de mettre à jour vos contrats.

Régimes d’assurance ICD admissibles au PRTC

Les nouveaux régimes, établis à compter du 1er janvier 2017, auront un délai de carence de sept jours ou moins afin qu’ils soient admissibles au PRTC et qu’ils puissent ainsi bénéficier d’une réduction du taux des cotisations à l’AE.

Pour les régimes existants, le délai de carence (appelé « période d’attente » dans les contrats Manuvie) de plus de sept jours devra être réduit à sept jours ou moins pour permettre à ces régimes de continuer d’être admissibles en vertu du PRTC. Service Canada a indiqué que les entreprises disposeront d’une période de transition de quatre ans pour apporter les changements nécessaires afin de continuer à satisfaire aux exigences du PRTC. Cette période de transition prendra fin le 3 janvier 2021. Si votre entreprise participe présentement au PRTC, vous avez peut-être déjà reçu une communication de la part du gouvernement à cet effet. 

Conséquemment à ce changement, il y aura une augmentation des prix au titre de l’assurance ICD.

Mesure à prendre : veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou votre représentant de Manuvie au cours des quatre prochaines années afin de mettre à jour vos contrats.

Régimes d’assurance ICD intégrés à l’AE (pour les régimes de PSC comme les régimes complémentaires, de relais et indépendants)

À compter du 1er janvier 2017, les nouveaux régimes seront alignés sur le nouveau délai de carence de l’AE afin d’assurer une expérience transparente pour les participants.

Plusieurs régimes existants pourraient nécessiter une modification afin d’ajuster leur structure étant donné que l’AE commence à verser des prestations une semaine plus tôt. Votre conseiller en avantages sociaux ou votre représentant de Manuvie peut vous aider à formuler une recommandation en fonction du type de régime de PSC offert.

Ce changement pourrait entraîner une réduction des primes facturées par Manuvie.

Mesure à prendre : veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou votre représentant de Manuvie au cours de la prochaine année afin de mettre à jour vos contrats.