Augmentation de taxe en Alberta

Le 1er avril 2016, l’Alberta augmentera de 1 % la taxe provinciale sur les primes. Cette augmentation de la taxe, qui passera de 2 % à 3 %, s’applique à tous les régimes assurés qui comptent des participants domiciliés en Alberta. Elle ne s’applique pas aux contrats de services administratifs seulement (SAS).

La prime demandée pour les régimes assurés comprend la taxe sur les primes, laquelle est remise au gouvernement de l’Alberta; les promoteurs de régime n’ont donc aucune mesure à prendre.

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