Augmentation des taux de taxe dans l’Est du Canada

La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont annoncé une augmentation du taux de la taxe de vente harmonisée (TVH), qui passera de 13 % à 15 % le 1er juillet 2016. L’Île-du-Prince-Édouard fera également passer le taux de la TVH de 14 % à 15 % le 1er octobre 2016. Dans chacune de ces provinces, les augmentations auront une incidence sur les régimes Services administratifs seulement (SAS) sans élément d’assurance, sur les produits d’assurance collective dont les services sont facturés à l’acte ainsi que sur les frais de gestion des placements (FGP) rattachés aux produits d’épargne retraite collective.

Par ailleurs, la Nouvelle-Écosse fera passer le taux de la taxe d’assurance de 4 % à 5 % le 1er juillet 2016. L’augmentation s’appliquera aux régimes assurés et aux régimes SAS qui comptent des participants domiciliés en Nouvelle-Écosse. Les produits d’épargne collective ne seront pas touchés.

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