Changements apportés à la Loi sur les assurances de l’Ontario

Des changements ont été apportés à la partie V – Assurance-vie et à la partie VII – Assurance contre les accidents et la maladie de la Loi sur les assurances de l’Ontario. Ils entrent en vigueur le 1er juillet 2016. Voici la teneur de certains des changements :

À noter que les changements visant les régimes Services administratifs seulement n’entrent pas en vigueur le 1er juillet 2016. Nous continuerons donc de surveiller l’implantation des changements prévus pour ces régimes.

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