Comment l’Assurance collective de Manuvie appliquera-t-elle la TVP de 6 % en Saskatchewan?

Dans son budget de 2017, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu’il commencerait à appliquer la taxe de vente provinciale (TVP) de 6 % à l’ensemble des assurances définies par la loi sur les assurances de la province, The Saskatchewan Insurance Act. Ce changement a pris effet le 1er août 2017.

D’après un avis et un communiqué (en anglais seulement) ultérieur émis par le ministère des Finances (le ministère) de la Saskatchewan, la TVP de la Saskatchewan sera appliquée à :

* La TVP ne s’applique pas aux contrats d’assurance vie permanente individuelle en vigueur avant le 1er août 2017. Étant donné que la TVP ne s’applique pas aux contrats de rente, les régimes de retraite collectifs ne sont pas visés par ce changement.

Ce que signifie la TVP de la Saskatchewan pour vos promoteurs de régime

Vous devez payer la TVP de la Saskatchewan à compter du 1er août 2017 sur les primes d’assurance et les dépôts SAS. 

Selon les indications fournies par le ministère, les primes d’assurance collective versées par un employeur sont imposables SEULEMENT si l’employé travaille en Saskatchewan, et les primes d’assurance collective versées par un employé sont imposables SEULEMENT si l’employé vit ET travaille en Saskatchewan. 

Si vous percevez des primes de vos participants en Saskatchewan, vous devrez mettre à jour vos systèmes de retenues salariales afin de tenir compte de la facturation de la TVP. 

Promoteurs de régime qui reçoivent un relevé de facturation mensuel de Manuvie et ententes SAS

Nous sommes à mettre en œuvre des processus permettant de calculer, de percevoir et de remettre la TVP de la Saskatchewan. Bien que nous n’ayons pas été en mesure de modifier notre système de facturation au 1er août 2017, nous espérons qu’il sera mis à jour et en mesure de traiter la TVP au cours des prochains mois. 

Une fois que le système aura été modifié, les promoteurs de régime qui reçoivent une facture mensuelle de Manuvie verront l’inscription d’une charge rétroactive unique, ainsi que l’ajout d’une ligne pour la TVP de la Saskatchewan sur leur facture à venir. 

Promoteurs de régimes autogérés qui présentent leurs factures à Manuvie 

Les promoteurs de régime qui préparent leurs propres factures sont tenus d’inclure la TVP de la Saskatchewan pour la partie de la prime se rapportant aux travailleurs de la Saskatchewan à compter du 1er août 2017. 

Tiers administrateurs

Lorsque vous, à titre de tiers administrateur (TA), êtes inscrit ou devez vous inscrire pour remettre directement la TVP au gouvernement de la Saskatchewan, vous devrez modifier vos systèmes de facturation pour le faire à compter du 1er août 2017. Avec chaque relevé de facturation mensuel, vous devrez nous indiquer si vous avez remis le paiement. Si vous omettez de remettre le paiement (ou ne nous indiquez pas que vous avez remis le paiement), nous sommes tenus de percevoir et de remettre la taxe. 

Si vous n’avez pas l’autorisation de remettre la TVP directement au gouvernement de la Saskatchewan, Manuvie percevra et remettra la taxe. 

Certaines personnes en sont-elles exemptées?

Oui. Des exemptions sont prévues dans le cas des personnes ayant le statut d’Indien habitant dans une réserve, de diplomate en poste à l’étranger et de non-résident de la Saskatchewan. Sauf pour ce qui est des non-résidents, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires à l’appui de toute demande d’exemption.

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