Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Destiné aux employeurs qui ont des employés travaillant au Québec

Établir un régime d’épargne-retraite au travail est une décision intelligente, si vos employés travaillant au Québec n’en ont pas déjà un. Vous pouvez établir un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) qui :

permet aux participants d’épargner pour la retraite;

vous permet d’attirer et de fidéliser les employés;

est facile à mettre en place et à gérer;

vous permet de décider si vous souhaitez ou non verser des cotisations au régime.

Nous administrons le RVER pour vous. Cela signifie que vous avez moins de tâches et d’obligations fiduciaires qu’avec les autres régimes.

Un RVER :

est un régime de retraite à cotisation déterminée simplifié; 

s’adresse aux petites et moyennes entreprises.

Un RVER de Manuvie est simple à mettre en place et à administrer.

Remplissez la demande en ligne en une vingtaine de minutes – aucune paperasserie.

Décidez si vous souhaitez ou non verser des cotisations au régime, et déterminez le montant et la fréquence de celles-ci, le cas échéant.

Faites économiser de l’argent aux participants, car les frais de gestion des placements sont faibles.

Maximisez la participation en inscrivant automatiquement les employés dès qu’ils deviennent admissibles.

Collaborez avec un fournisseur canadien de solutions de retraite collectives expérimenté et de confiance.

Intégrez votre RVER à votre système de paie.

Choisissez votre régime d’épargne-retraite au travail 

Communiquez avec un conseiller pour en savoir plus sur les régimes d’épargne-retraite au travail adaptés à vos besoins. Si vous n’avez pas de conseiller, nous pouvons vous aider à en trouver un.

 

Foire aux questions

Le RVER est un nouveau type de régime d’épargne collectif. Il s’agit d’un régime de retraite à cotisation déterminée dont le fonctionnement est plus simple qu’un régime traditionnel. Le RVER procure sensiblement les mêmes avantages fiscaux que les régimes de retraite traditionnels, tant pour les employeurs que pour les employés.

Non. Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser au RVER de leur entreprise, mais vous pouvez choisir de le faire. En cotisant au régime, les employeurs pourraient attirer et fidéliser des employés et ils bénéficieraient des avantages fiscaux suivants :

  • les cotisations patronales ne sont pas assujetties aux charges sociales;
  • les cotisations patronales sont déductibles à titre de dépense salariale et peuvent donc être déduites du revenu imposable.

Tous les employés âgés de 18 ans ou plus et comptant une année de service ininterrompu adhèrent automatiquement au RVER. Les autres employés peuvent adhérer au régime en présentant une demande en ce sens à leur employeur.

Après avoir été avisés de leur adhésion au régime, les employés disposent de 60 jours pour sortir du RVER.

Les cotisations salariales versées au RVER sont déduites du revenu avant le calcul de l’impôt, tout comme les cotisations à un régime de retraite agréé. De plus, les sommes versées par l’employeur au RVER n’entrent pas dans le calcul du revenu imposable de l’employé et ne deviennent imposables que lorsqu’elles sont retirées (au départ à la retraite, idéalement).

Le processus d’adhésion est automatique. L’employeur procède à l’adhésion des employés admissibles en communiquant à l’administrateur (Manuvie, par exemple) les renseignements nécessaires à l’établissement d’un compte RVER. L’administrateur établit alors un compte au nom de chaque employé. L’employé qui ne souhaite pas participer au RVER dispose ensuite de 60 jours pour en informer Manuvie.

Les employés peuvent verser des cotisations au régime, jusqu’à concurrence de leur plafond de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite, lequel s’élève généralement à 18 % du revenu de l’année précédente, sous réserve du maximum fixé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), auquel s’ajoutent tous les droits de cotisation inutilisés.

Les taux de cotisation par défaut indiqués dans le Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite sont les suivants :

  • 2 % de la rémunération brute du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017;
  • 3 % de la rémunération brute du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018;
  • 4 % de la rémunération brute à partir du 1er janvier 2019.

Les employés peuvent modifier leur taux de cotisation en tout temps, mais pas plus de deux fois par période de 12 mois, sauf si vous consentez à ce qu’il soit modifié plus souvent.

L’employé a droit à la pleine valeur de son compte. Il peut choisir de continuer à participer au régime ou de virer son épargne à un autre instrument d’épargne-retraite. Les sommes immobilisées demeurent immobilisées.

Non. L’employé peut mettre fin à sa participation au RVER dans les 60 jours suivant la réception de l’avis l’informant de son adhésion. Après ce délai de 60 jours, l’employé demeure un participant au régime, mais il peut ramener son taux de cotisation à zéro si :

  • l’employé a versé des cotisations pendant au moins 12 mois,
  • vous versez des cotisations au nom de vos employés ou
  • l’employé a atteint le plafond de cotisation annuel fixé par l’Agence du revenu du Canada.

Les cotisations patronales sont immobilisées et l’employé ne peut pas les retirer avant son départ à la retraite. Si toutefois l'employé est âgé d’au moins 55 ans, il lui est possible de virer ces cotisations à un autre instrument de placement immobilisé. Les cotisations salariales ne sont pas immobilisées et l’employé peut les retirer au moins une fois par période de 12 mois. Toutefois, selon le Règlement, les sommes immobilisées peuvent être retirées dans certaines circonstances (une invalidité, par exemple).

Non. Si un employeur comptant cinq employés admissibles ou plus offre à tous ses employés un régime d’épargne-retraite au travail dans les délais prescrits par les règlements, il se conforme aux exigences gouvernementales.

Les articles suivants pourraient aussi vous intéresser

Le RVER de la Financière Manuvie

Offrir le RVER de la Financière Manuvie est une sage décision d'affaires que tous les membres de votre équipe apprécieront... et il vous aidera à fidéliser vos bons employés.

Regarder la vidéo

Avez-vous des questions?

Communiquez avec nous