Conditions du portail client en ligne de Placements Manuvie

En accédant au portail client en ligne de Placements Manuvie (le « portail »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez quitter le portail. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Vous serez lié par les nouvelles conditions à partir du moment où elles seront affichées sur le portail. Vous acceptez de relire ces conditions de temps à autre et vous convenez qu’en continuant d’accéder au portail ou de l’utiliser, vous acceptez d’être lié par tout changement que nous pourrions apporter aux conditions. Les termes « Placements Manuvie », « nous », « notre » et « nos » désignent collectivement Placements Manuvie incorporée (« PMI »), Placements Manuvie Services d’investissement inc. (« PMSII ») et Placements Manuvie Assurance inc. (« PMAI »), sauf indication contraire. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent le titulaire d’un compte individuel ou conjoint, ou une personne autorisée indiquée dans les documents d’ouverture de compte, ou dans des documents ultérieurs, pour un compte d’entité.

1. Contenu du portail :

Le portail fournit des renseignements sur les produits et services de Placements Manuvie que vous détenez. Tous les produits, services et renseignements fournis sur le portail sont soumis aux modalités des accords applicables régissant leur utilisation. Le portail affiche la valeur en temps réel de vos placements en fonction des prix actuellement disponibles. Sauf indication contraire, les valeurs sont exprimées en dollars canadiens. Le présent document ne constitue pas un relevé de compte officiel. Les renseignements sur le portail sont fournis uniquement à titre de service supplémentaire. Veuillez consulter vos relevés de compte officiels de Placements Manuvie et vos relevés de compte de tiers, selon le cas, pour obtenir des renseignements sur les avoirs de votre compte, les opérations effectuées ainsi que la nature et les limites de tout fonds d’indemnisation des investisseurs qui peuvent s’appliquer à votre compte.

2. Droits d’auteur :

Les renseignements sur le portail, notamment le texte, les graphiques, les images, le contenu téléchargeable et les liens vers d’autres ressources Internet (les « renseignements sur le portail ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur du Canada et des autres pays. Certains éléments des renseignements sur le portail peuvent être la propriété de tiers. Sauf pour un usage personnel, les renseignements sur le portail ne peuvent être copiés, affichés, communiqués, distribués, reproduits ou republiés, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite expresse préalable.

3. Les renseignements qui figurent sur le portail sont de nature générale seulement :

Les renseignements sur le portail sont uniquement de nature générale. Il ne s’agit pas de conseils particuliers en matière de placement, financiers, juridiques ou fiscaux, et vous ne devriez pas vous y fier en tant que tel. Les renseignements sur le portail ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation. Nous pouvons modifier les renseignements sur le portail à tout moment.

4. Renseignements fournis « tels quels » :

Le portail et les renseignements sur le portail sont fournis « tels quels ». Placements Manuvie ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité du portail ou des renseignements sur le portail et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit (implicite, expresse ou obligatoire) n’est donnée dans le portail ou dans les renseignements sur le portail.

5. Aucune responsabilité pour l’utilisation du portail :

Placements Manuvie ne sera pas responsable des dommages, pertes ou frais (y compris les dommages directs, indirects, juridiques, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le portail ou les renseignements sur le portail, ou d’une erreur, omission, interruption, d’un défaut, retard, virus informatique, d’une défaillance du système, perte de données ou autre, même si Placements Manuvie ou ses représentants sont informés de l’existence de tels dommages ou pertes.

6. Sécurité et données d’accès :

Il est entendu qu’Internet ne constitue pas un mode de communication sûr dans le cadre duquel la confidentialité des renseignements est assurée et qu’il est actuellement impossible de garantir une sécurité et une confidentialité totales sur Internet. Votre utilisation confidentielle du portail ne peut être garantie, et votre utilisation du portail peut être sujette à l’accès ou à la divulgation à d’autres personnes. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre identifiant d’utilisateur (code d’utilisateur) et de votre mot de passe et il vous incombe de vous assurer que vous êtes la seule personne à les utiliser. Vous acceptez de ne pas divulguer votre code d’utilisateur et votre mot de passe à une autre personne. Placements Manuvie n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée du portail par une autre personne. Vous acceptez de nous aviser immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée ou que vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre code d’utilisateur ou de votre mot de passe.

7. Types de compte :

Placements Manuvie offre des comptes individuels, conjoints et d’entité (non individuels) au nom du titulaire et au nom du client et a également conclu des ententes avec des courtiers remisiers ou chargés de compte. Si vous avez été identifié comme personne autorisée pour un compte d’entité, le compte apparaîtra sur le portail. Si un compte d’entité figure par erreur sur le portail ou si un compte d’entité est manquant, veuillez communiquer avec un représentant du centre d’appels de Placements Manuvie au 1-800-991-2121, ou par courriel à placementsmanuvie@manulife.com. Si vous avez un compte de courtier remisier ou chargé de compte, le portail affichera le solde en espèces et les opérations en espèces dans votre compte Placements Manuvie. Veuillez consulter votre relevé de compte officiel du courtier chargé de compte pour connaître les opérations que vous avez effectuées ainsi que les liquidités et les placements que vous détenez dans ce compte.

8. Hyperliens et sites autres que celui de Placements Manuvie :

L’utilisation d’hyperliens vers d’autres ressources Internet ou sites Web se fait à vos propres risques. Placements Manuvie ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit au sujet des autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par l’entremise du portail. Les sites Web autres que celui de Placements Manuvie ne sont pas assujettis à notre politique de protection des renseignements personnels ni à nos normes de sécurité. La présence de liens vers des sites Web autres que celui de Placements Manuvie ne signifie pas que Placements Manuvie endosse ou accepte une quelconque responsabilité à l’égard de ces sites Web ou de leur contenu.

9. Lois applicables :

Sauf là où les lois de votre territoire l’interdisent, le portail est régi et interprété conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province.

Le présent document a été conçu pour fournir de l’information sur les produits et services que vous détenez dans votre ou vos comptes Placements Manuvie incorporée (PMI), Placements Manuvie Services d’investissement inc. (PMSII) ou Placements Manuvie Assurance inc. (PMAI).

Placements Manuvie est un nom commercial utilisé par les sociétés affiliées PMI (courtier en valeurs mobilières) et PMSII (courtier en fonds communs de placement) et Placements Manuvie Assurance inc. (une société de distribution d’assurance qui exerce ses activités suivant un modèle de compte national). Placements Manuvie incorporée est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. Placements Manuvie Services d’investissement inc. est membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (sauf le Québec).

Les sociétés affiliées de Placements Manuvie sont détenues en propriété exclusive par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, laquelle est détenue en propriété exclusive par la Société Financière Manuvie, une société cotée en bourse. Vous trouverez des renseignements détaillés sur toutes les sociétés affiliées de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers à la section Ressources pour les clients dans la brochure Renseignements importants pour nos clients sur le site Web de Placements Manuvie au www.placementsmanuvie.ca. 

Si vous avez des questions sur les renseignements qui figurent dans le portail, veuillez communiquer avec votre conseiller.