Le 29 décembre 2021 | lecture de 9 minutes

Imaginez la situation suivante... Vous êtes sur le point d’acheter une maison. Les plans sont en cours et tout se déroule parfaitement. Le montage du prêt hypothécaire est terminé, l’achat est conclu dans les délais et, prêt à entreprendre ce nouveau chapitre de votre vie, vous emménagez dans votre maison avec votre conjoint et commencez à vous établir.

Puis, quelques mois plus tard, un événement tragique se produit et votre vie prend une tournure imprévue. Votre conjoint perd soudainement la vie et vous vous retrouvez non seulement à vivre le deuil de cet être cher, mais également à affronter seul les difficultés financières qui en découlent. Vous n’êtes pas certain d’avoir suffisamment de ressources pour effectuer les versements hypothécaires; vous craignez fort de devoir vendre votre maison lorsque le prêt hypothécaire deviendra inabordable.

En repensant au moment où vous avez acheté la propriété et avez obtenu le financement, cependant, vous vous rappelez ce que le courtier en prêt hypothécaire vous a dit au sujet d’une assurance. À l’époque, vous ne vouliez pas augmenter le montant de vos versements d’un seul cent. Et puis, il essayait probablement de vous vendre quelque chose dont vous n’aviez pas vraiment besoin. De toute façon, quelles étaient les probabilités qu’un événement malheureux se produise? À peu près nulles, n’est-ce pas?

Comment l’assurance peut-elle vous aider à rembourser votre prêt hypothécaire?

La simple pensée de se retrouver avec la responsabilité de rembourser seul un prêt hypothécaire d’un montant élevé peut être terrifiante. Cependant, il n’est pas nécessaire d’engager des sommes colossales pour vous protéger contre ce genre de situation. La souscription d’une assurance à l’achat d’une maison est une possibilité que vous devriez peut-être envisager sérieusement. Les fonds auxquels elles donnent droit si jamais l’impensable se produit peuvent contribuer à protéger votre famille, vos proches et vos ayants droit.

Différents types (et noms) d’assurance prêt hypothécaire

Il existe deux types d’assurance qui peuvent vous protéger contre la situation difficile décrite ci-dessus. Et il y en a un autre qui protège le prêteur. Chacun est très différent et, dans certaines circonstances, la souscription de l’assurance est obligatoire en vertu de la loi.

Pour vous protéger Pour protéger le prêteur
Assurance protection hypothécaire (aussi appelée assurance vie hypothécaire ou, selon le contrat, assurance invalidité hypothécaire) Assurance prêt hypothécaire
Assurance vie (temporaire ou permanente)  

Nous abordons chacun de ces types séparément ci-dessous.

L’assurance protection hypothécaire joue un rôle important dans notre marché. Elle protège l’acheteur de maison/le titulaire du prêt hypothécaire contre le fardeau que peut représenter une dette hypothécaire d’un montant élevé. Elle prévoit le remboursement du solde du prêt hypothécaire ou le paiement d’un montant maximal déterminé directement au prêteur si jamais vous (ou un cotitulaire du prêt hypothécaire) décédez.

En règle générale, la souscription de l’assurance protection hypothécaire a lieu au moment du montage du prêt et de la signature des documents d’engagement hypothécaire. Elle est facultative et « distincte » du contrat hypothécaire. La prime mensuelle s’ajoute habituellement au montant du versement hypothécaire mensuel et demeure inchangée pendant toute la durée du prêt hypothécaire.

L’assurance protection hypothécaire peut comprendre une, deux ou toutes les quatre options suivantes :

  • assurance vie – elle peut être désignée par le terme « assurance vie hypothécaire » (c.-à-d. que le produit est versé au prêteur pour éteindre la dette en cas de décès du titulaire du prêt hypothécaire)
  • protection en cas d’invalidité – elle peut être désignée par le terme « assurance invalidité hypothécaire » (c.-à-d. que l’assureur prend en charge les versements hypothécaires mensuels pendant une période prédéterminée, souvent jusqu’à 24 mois, si le titulaire du prêt hypothécaire devient invalide)
  • protection en cas de maladies graves (c.-à-d. que l’assureur verse un montant conformément aux conditions du contrat [p. ex., prend en charge la totalité ou une partie des versements hypothécaires] si le titulaire du prêt hypothécaire reçoit un diagnostic de maladie grave)
  • protection en cas de perte d’emploi (c.-à-d. que l’assureur prend en charge les versements hypothécaires mensuels pendant une période prédéterminée, souvent six mois, si le titulaire du prêt hypothécaire perd son emploi)

Dans certains cas, l’assurance protection hypothécaire est transférable, c’est-à-dire qu’elle peut vous suivre si vous emménagez dans une autre maison ou changez de prêteur. Cette caractéristique est offerte lorsque l’assurance est souscrite par l’intermédiaire d’un courtier hypothécaire. Pour bénéficier de cette souplesse, il est important de demander une protection hypothécaire transférable au courtier hypothécaire.

De plus, même si vous détenez d’autres types d’assurance, l’assurance protection hypothécaire procure à vos proches un sentiment de sécurité à la pensée que la dette hypothécaire ne causera pas un problème en cas d’événement imprévu. 

L’assurance vie est différente de l’assurance protection hypothécaire, mais elle peut viser le même objectif. Lorsque le détenteur d’un prêt hypothécaire décède et qu’il est titulaire d’une assurance vie, les bénéficiaires peuvent utiliser le produit de l’assurance pour rembourser des dettes ou combler d’autres besoins financiers (p. ex., frais funéraires, dépenses, formation), y compris rembourser le prêt hypothécaire.

Avec l’assurance vie, les bénéficiaires ont la possibilité d’utiliser comme bon leur semble le produit du contrat, lequel peut représenter une somme supérieure au solde impayé du prêt hypothécaire. De plus, un contrat d’assurance vie (temporaire ou permanente) permet aux titulaires de contrat de changer de bénéficiaire en tout temps.

Le produit d’un contrat d’assurance vie est libre d’impôt et distribué en dehors de la succession du titulaire du contrat. Il est exonéré de l’impôt successoral et est généralement versé peu après la date du décès du titulaire du contrat.

De plus, selon le moment du décès, il pourrait ne pas être judicieux d’utiliser le produit de l’assurance pour rembourser le prêt hypothécaire. Chaque situation est différente, mais les bénéficiaires pourraient vouloir conserver la propriété comme placement plutôt que de la vendre. 

Pour toute décision se rapportant à la souscription d’une assurance, vous devriez discuter de vos options avec votre conseiller, le fournisseur et tout autre spécialiste pertinent afin de vérifier s’il est dans votre intérêt de souscrire une assurance et, dans l’affirmative, de quel type. L’établissement d’une liste de vos objectifs, de vos ressources et de vos options peut vous aider à soupeser tous les renseignements de façon à prendre la meilleure décision qui soit pour vous.

Dans le cadre de vos conversations sur l’achat d’une maison, il est possible que vous entendiez l’expression « assurance prêt hypothécaire ». Il ne s’agit pas de la même chose qu’une assurance protection hypothécaire ou une assurance vie hypothécaire.

Parfois, l’assurance prêt hypothécaire est aussi appelée « assurance hypothécaire » ou « assurance en cas de défaut de paiement hypothécaire ». Elle vise à protéger les prêteurs, et non les acheteurs, et doit être souscrite lorsque la mise de fonds de l’acheteur correspond à moins de 20 pour cent de la valeur de la propriété qu’il souhaite acquérir.

Le montant de la prime de l’assurance prêt hypothécaire varie entre 2,8 % et 4 % du capital hypothécaire. Certaines provinces appliquent également la taxe de vente provinciale au montant de la prime. De plus, il importe de tenir compte de certaines règles relatives à la mise de fonds, comme il est décrit sur le site de la SCHL.

Valeur de la propriété Mise de fonds Capital hypothécaire Prime de 2,8 % Prêt hypothécaire + assurance prêt hypothécaire
750 000,00 $ 150 000,00 $  600 000,00 $ 16 800,00 $ 616 800,00 $

Même avec une mise de fonds de moins de 20 %, il est souvent avantageux d’assumer ce coût supplémentaire pour devenir propriétaire. L’assurance prêt hypothécaire ouvre la porte de l’accession à la propriété qui, pour bien des gens, resterait fermée. Elle permet à un plus grand nombre de Canadiens de devenir propriétaires. Et les avantages de l’accession à la propriété l’emportent largement sur le montant des primes.

Le coût total de l’assurance prêt hypothécaire (c.-à-d. la prime) est ajouté au capital du prêt hypothécaire et le titulaire du prêt hypothécaire rembourse ce montant en même temps que le prêt lui-même. La taxe de vente exigible dans les provinces qui l’appliquent doit être payée en entier à la clôture du contrat de prêt, dans le cadre des frais de clôture de l’opération immobilière.

C’est pourquoi il est préférable, dans la mesure du possible, d’avoir une mise de fonds supérieure à 20 % du prix d’achat. L’assurance prêt hypothécaire n’est alors pas exigée.

Les provinces suivantes appliquent la taxe de vente aux primes d’assurance prêt hypothécaire :

Province Taxe applicable aux primes d’assurance prêt hypothécaire Taux de la taxe de vente
Québec Oui 9%
Ontario Oui 8%
Saskatchewan
Oui 6%
Manitoba Non Supprimée en 2020 dans le cadre des assouplissements accordés dans la foulée de la pandémie de COVID-19
Alberta Non n/a
Colombie-Britannique Non n/a
Nouveau-Brunswick Non n/a
Terre-Neuve-et-Labrador Non n/a
Territoires du Nord-Ouest Non n/a
Nouvelle-Écosse Non n/a
Nunavut Non n/a
Île-du-Prince-Édouard Non n/a
Yukon Non n/a

Le produit d’un contrat d’assurance vie est versé aux bénéficiaires désignés de ce contrat. Selon les circonstances, le bénéficiaire pourrait vouloir utiliser le produit de l’assurance pour rembourser le solde du prêt hypothécaire au décès du titulaire du contrat. Cependant, il peut aussi utiliser autrement cette prestation, par exemple pour payer les frais de succession et les frais funéraires ou pour rembourser d’autres dettes.

Il n’est pas essentiel que le produit de l’assurance vie soit utilisé pour rembourser le prêt hypothécaire. Toutefois, tout dépendant des projets des personnes touchées, il peut être prudent de l’utiliser à cette fin. Les conseils d’un conseiller financier indépendant peuvent les aider à déterminer quelle serait la meilleure façon de gérer le produit de l’assurance dans leur situation.

L’assurance protection hypothécaire couvre le solde hypothécaire en cas de décès, parfois à concurrence d’un certain montant convenu entre vous et le fournisseur de l’assurance. Le produit de l’assurance protection hypothécaire est versé directement à la société qui a accordé le prêt hypothécaire. Dans le cas des contrats qui comprennent une protection en cas d’invalidité, de maladie grave ou de perte d’emploi, l’assurance protection hypothécaire couvre les versements hypothécaires mensuels, ou une partie de ceux-ci, habituellement pendant une période déterminée.

Le produit de l’assurance vie est versé aux bénéficiaires du contrat, indépendamment de tout autre engagement financier. Donc, si le prêt hypothécaire est remboursé avant que les fonds du contrat d’assurance soient débloqués, ces fonds sont distribués aux bénéficiaires pour leur usage personnel. Certains peuvent détenir à la fois une assurance prêt hypothécaire et une assurance vie. Dans ce cas, l’assurance protection hypothécaire couvrira tout solde hypothécaire impayé et le produit de l’assurance vie pourra servir à régler d’autres dépenses.