Changements touchant les régimes d’assurance collective en Alberta – entrée en vigueur prévue en 2026
4 juin 2026
Pour les propriétaires d’entreprises, les promoteurs de régime et les administrateurs de régime
Le gouvernement de l’Alberta a adopté le projet de loi 11, le Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2) (en anglais seulement). Ce projet de loi modifiera la manière dont votre régime d’assurance collective rembourse certains médicaments et soins de santé pour les employés admissibles résidant en Alberta.
1. Interdit : réduire ou interrompre une couverture uniquement en raison de l’âge
Le projet de loi 11 interdit aux promoteurs d’interrompre ou de réduire la couverture des médicaments et des soins de santé pour les participants en service actif1 uniquement en fonction de l’âge. Ce changement s’applique uniquement à la couverture des médicaments et des soins de santé. Il ne s’applique pas à l’assurance vie, à l’assurance invalidité, à l’assurance soins dentaires et à l’assurance voyage, ni aux comptes de crédits-santé ou aux comptes de frais – Mode de vie.
2. Le régime public devient le payeur de dernier recours pour les personnes âgées et les participants ne faisant pas partie d’un régime collectif2
Pour les personnes âgées (65 ans et plus), le régime provincial de l’Alberta remboursera les frais faisant l’objet d’une demande de règlement seulement une fois que la couverture privée aura été appliquée pour :
- les médicaments sur ordonnance;
- les services d’ambulance terrestre (et non aérienne);
- les services de psychologue clinicien;
- les soins infirmiers à domicile;
- les services chiropratiques.
Pour les participants âgés de moins de 65 ans qui ont souscrit au régime « Non-Group Coverage » de l’Alberta, le régime provincial de l’Alberta remboursera les frais faisant l’objet d’une demande de règlement seulement une fois que la couverture privée aura été appliquée pour :
- les médicaments sur ordonnance;
- les services d’ambulance terrestre (et non aérienne);
- les services de psychologue clinicien;
- les soins infirmiers à domicile;
- les orthèses et prothèses;
- les prothèses de mastectomie;
- l’hospitalisation.
Remarque : Nous nous attendons à ce que ces services soient inclus lors de la mise en œuvre de la loi.
La loi s’applique à tous les régimes privés offrant une couverture aux participants résidant en Alberta, y compris les régimes collectifs, d’association et individuels. Elle ne s’applique pas aux groupes ou aux participants situés à l’extérieur de l’Alberta.
Incidence sur les primes et le bilan des sinistres de votre régime
Ces changements pourraient entraîner une augmentation des coûts du régime et avoir une incidence sur la tarification des assurances médicaments et soins de santé. Les variations des primes et l’évolution du bilan des sinistres seront en fonction des caractéristiques démographiques de chaque groupe. Nous examinerons ces changements au moment du renouvellement et répondrons à vos questions à ce moment.
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Ces changements pourraient entraîner une augmentation des coûts du régime et avoir une incidence sur la tarification des assurances médicaments et soins de santé. Les variations des primes et l’évolution du bilan des sinistres seront en fonction des caractéristiques démographiques de chaque groupe. Nous examinerons ces changements au moment du renouvellement et répondrons à vos questions à ce moment.
Veuillez communiquer avec votre représentant Manuvie.