Changements réglementaires apportés aux régimes à cotisation déterminée en Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a récemment modifié certaines exigences réglementaires relatives aux régimes de retraite à cotisation déterminée (CD) afin d’alléger le fardeau administratif lié à ces régimes.

Si vous êtes l’administrateur d’un régime CD en Ontario, au 11 février 2022 :

  • Vous n’avez plus besoin de joindre un rapport du vérificateur relativement aux états financiers annuels de votre régime CD. Vous pouvez désormais produire des états sans rapport du vérificateur. Dans certains cas, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF ») pourrait tout de même demander des états financiers vérifiés.
  • Dans le cas de votre régime CD avec prise de décisions par les participants, vous n’avez plus besoin de préparer un Énoncé des politiques et des procédures de placement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces changements, consultez l’annonce de l’ARSF.