Mise à jour février 2019

Nous avons simplifié les lignes directrices relatives à la souscription de produits d’assurance sans rencontrer le client en personne. Désormais, il n’est plus nécessaire d'obtenir une approbation préalable de la Tarification pour les produits d’assurance maladies graves, d’assurance invalidité et Synergie. Cette approche était déjà utilisée pour les contrats Temporaire Famille et Temporaire Entreprise.

Ainsi, vous serez en mesure d’aider vos clients qui ont déménagé ou les nouveaux clients obtenus grâce à une recommandation.

Les montants maximum indiqués ci-dessous s’appliquent aux produits que vous pouvez désormais faire souscrire sans rencontrer le client.
(Les produits des conseillers Élite et les montants maximum n’ont pas changé.)

LIGNES DIRECTRICES

• L’assurance provisoire n’est pas offerte.
• Vous êtes déjà en relation avec le client ou vous avez été recommandé au client par une personne tierce (le client ne s’est pas adressé à vous directement pour obtenir une assurance).
• Si vous vous servez d’un site Web pour attirer des clients, vous devez indiquer dans ce site les provinces dans lesquelles vous êtes autorisé à faire des affaires.
• Vous avez effectué une analyse des besoins appropriée.
• Vous détenez un permis dans la province où réside l’assuré/le titulaire de contrat.
• Si la proposition porte sur Chèque-vie ou sur une assurance invalidité et que la province exige un permis distinct pour l’assurance à prestations du vivant, vous détenez ce permis.
• Pour Chèque-vie et Synergie, nous préférons que vous utilisiez la p-éclair afin que nous puissions faire un entretien téléphonique; nous acceptons quand même les propositions papier, mais il est possible que nous demandions un rapport paramédical, quel que soit le montant d’assurance demandé. (La p-éclair n’est pas disponible pour les produits Série Procadres, Série Franprise ou Parafrais Plus.)
• Les signatures doivent être apposées en présence d’un tiers majeur, qui n’est pas un membre de la famille du proposant et qui ne peut tirer aucun avantage de l’assurance demandée. (Par exemple, un ami, un voisin ou un collègue peuvent agir en qualité de témoin. Le témoin ne peut être le titulaire du contrat, l’assuré, le payeur ou le bénéficiaire.)
• Avant de conclure la vente, vous devez fournir au client les renseignements sur les conflits d’intérêts requis par la province où a lieu la vente.
• Dans le Rapport du conseiller, vous devez indiquer que vous n’avez pas rencontré le client en personne et fournir une explication détaillée.
• Si le nouveau contrat en remplace un autre, vous devez nous envoyer les formulaires de communication de renseignements requis en même temps que la proposition.

MARCHE À SUIVRE

1. Communiquez avec le client afin de déterminer ses besoins et de vous entendre sur une ou plusieurs solutions.
   1. Vous devez détenir un permis qui vous autorise à vendre de l’assurance dans la province où réside le client afin de remplir l’analyse des besoins.
   2. Prenez rendez-vous avec le client pour un entretien téléphonique durant lequel il remplira la proposition et les autres formulaires. Cet entretien devra avoir lieu après que le client aura reçu les documents nécessaires.
   3. Expliquez au client qu’il devra signer la proposition devant un témoin qui n’est pas un membre de sa famille ni le titulaire de contrat. Ce témoin doit être présent au moment de la signature des documents.
   4. Dites au client de visiter le site web www.manuvie.ca/avantdesouscrire pour obtenir des renseignements complets sur le produit.
2. Envoyez au client tous les formulaires nécessaires (Livret Signatures, page-produit, communication des renseignements par le conseiller, formulaires de remplacement, livret de Manuvie sur l’entretien téléphonique). Il faut envoyer au client toutes les pages de la proposition et les autres documents.
3. Vous devrez joindre une enveloppe-réponse à expédier par messagerie que le client utilisera pour vous retourner les documents.
4. Pendant l’entretien téléphonique, guidez le client pour remplir la proposition et les autres formulaires.
5. Aidez-le notamment à apposer toutes les signatures requises. Assurez-vous que le témoin signe aux endroits appropriés. Demandez au client de vous renvoyer tous les documents remplis dans l’enveloppe-réponse fournie à cet effet.
6. Lorsque vous recevez l’enveloppe, vérifiez qu’il ne manque aucun formulaire et aucune signature. Manuvie n’accepte que les signatures originales sur les propositions. Nous n’acceptons donc pas de signatures transmises par télécopieur.
7. Joignez une lettre de présentation, OU vous pouvez aussi expliquer dans le Rapport du conseiller pourquoi la vente a été effectuée sans rencontrer le client, les circonstances entourant la vente et les autres faits pertinents, avant d’envoyer le tout à Manuvie. Assurez-vous de remplir au complet le Rapport du conseiller et d’indiquer notamment depuis combien de temps vous connaissez le client.
8. Signez à titre de conseiller gestionnaire.
9. Manuvie procédera à un entretien téléphonique avec le client si une p-éclair a été soumise. Elle se réserve aussi le droit de demander des renseignements médicaux additionnels.

LIGNES DIRECTRICES POUR LA DÉLIVRANCE DU CONTRAT

1. Vous devez détenir un permis de vente de produits d’assurance de la province où réside le titulaire du contrat et où le contrat sera délivré.
2. Pour protéger les renseignements personnels, assurer la confidentialité et fournir des documents de suivi, vous devez envoyer le contrat ainsi que tous les documents de régularisation par courrier recommandé ou par service de messagerie.
3. Vous devez offrir ce même service à votre client, en joignant une enveloppe-réponse pour qu’il renvoie les documents de régularisation (y compris un chèque) à votre bureau par courrier recommandé ou par service de messagerie.
4. Lorsque le client aura reçu les documents, appelez-le pour vous assurer qu’il comprend bien ce qu’il a reçu et quels documents il doit signer et retourner avec un chèque de prime et les renseignements bancaires permettant le paiement mensuel automatique des primes (le cas échéant).
5. Nota : Les signatures doivent être apposées en présence d’un tiers majeur, qui n’est pas un membre de la famille du proposant et qui ne peut tirer aucun avantage de l’assurance demandée. Exemples de témoins potentiels pour la délivrance d'un contrat sans rencontre avec le client : ami, voisin ou collègue. Le témoin ne peut être le titulaire du contrat, l’assuré, le payeur ou le bénéficiaire.
6. Le chèque doit être tiré sur un compte d’une institution financière canadienne et sa date doit être la même que celle des documents de régularisation. (Reportez-vous à la section Types de paiement que nous acceptons pour obtenir plus de renseignements.)