Donner plus de temps aux médecins pour aider leurs patients

Le projet de loi 68 du Québec vise à rationaliser le traitement de certaines demandes de règlement liées à des soins de santé. L’objectif est simple : réduire la charge administrative des médecins afin qu’ils puissent consacrer plus de temps à soigner vos employés au Québec.

Le projet de loi 68 supprime certaines étapes administratives que les médecins devaient auparavant accomplir. Par exemple, les médecins n’auront plus besoin de fournir des recommandations écrites pour de nombreux services paramédicaux ou de l’équipement médical. Cela peut contribuer à réduire la charge de travail non liée aux patients et les aider à se concentrer sur la prestation des soins.

Le projet de loi stipule également que les mises à jour sur l’état de santé lié à une invalidité doivent suivre la fréquence jugée appropriée par le médecin traitant, plutôt que les délais prédéterminés fixés par les assureurs. Le rôle du médecin est ainsi reconnu dans l’établissement de suivis appropriés.

Au Québec, pour les demandes de règlement pour soins médicaux complémentaires (SMC), les assureurs n’exigeront plus une recommandation ou une ordonnance d’un médecin pour rembourser de nombreux services paramédicaux ou de l’équipement médical. Les politiques de SMC seront modifiées et les demandes de règlement continueront d’être évaluées à l’aide d’autres contrôles établis, tels que les limites de frais raisonnables et habituels, les plafonds et la vérification des titres de compétence des fournisseurs de soins. Cela contribuera à préserver l’intégrité de votre régime d’assurance collective.

De plus, les notes de médecins ne seront plus exigées pour les trois premières absences de courte durée (comme en cas de maladie) d’une durée maximale de trois jours consécutifs au cours d’une période de douze mois.

La couverture reste inchangée, mais le processus est simplifié. Dans de nombreux cas couverts par votre régime d’assurance collective, les employés pourraient ne plus avoir besoin de consulter un médecin pour obtenir une recommandation ou une note d’un médecin. Cela signifie un accès plus rapide aux soins et moins d’étapes administratives. Vous pouvez partager ces informations avec vos employés comme vous le faites habituellement.

Le gouvernement du Québec devrait publier le règlement définitif au printemps 2026, les modifications entrant en vigueur environ trois mois plus tard.

Pour en savoir plus, veuillez consulter ce document sur les questions fréquemment posées.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de Manuvie.