Une procuration est un document juridique dans lequel une personne donne à une autre personne le pouvoir d'agir en son nom dans des situations précises. Elle peut donner le pouvoir de prendre des décisions au sujet des biens ou des questions financières d’une personne (y compris un régime d’assurance collective), les soins personnels d’une personne ou les deux.
Choisir une personne pour agir en tant que votre mandataire est une décision qu'il faut prendre avec soin. La Foire aux questions (ci-dessous) fournit des réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet des procurations.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre situation particulière, nous vous recommandons de communiquer avec un conseiller financier personnel ou avec un professionnel du droit.
Une procuration est un document juridique qui autorise une autre personne (mandataire) à prendre des décisions en votre nom. Généralement, il existe trois types de procurations1:
- La procuration perpétuelle relative aux biens permet au mandataire de prendre des décisions relatives aux possessions, au domicile et aux finances d’une personne incapable de le faire d’un point de vue mental. Cette procuration vous permettra d’accéder aux renseignements du régime d’assurance collective de votre être cher.
- La procuration non perpétuelle permet au mandataire de prendre des décisions relatives aux possessions, au domicile et aux finances d’une autre personne. Par exemple, une personne qui est à l’extérieur du pays pendant une longue période pourrait désigner un mandataire qui prendrait des décisions relatives aux finances en son nom.
- La procuration relative au soin de la personne permet au mandataire de prendre des décisions relatives aux soins de santé et d’autres décisions personnelles, comme celles relatives au logement, d’une personne qui est incapable de le faire2.
Vous pouvez utiliser le formulaire Autorisation d’accès accordée à une personne désignée Manuvie3. Ce formulaire permet à la personne indiquée d’accéder aux renseignements sur les garanties du participant et de ses personnes à charge. Pour obtenir un formulaire, composez le 1 800 268-6195. Il est possible de joindre un représentant du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure de l’Est.
Si vous désignez un mandataire pour qu’il agisse en votre nom, vous devriez en informer Manuvie dès que possible. Assurez-vous que les documents répondent aux exigences relatives aux procurations de votre province ou territoire.
Si vous profitez d’autres produits de Manuvie, comme un régime d’épargne-retraite collective, vous devriez envoyer la procuration à ces équipes pour qu’elles traitent l’information.
Le processus qui donne au mandataire accès aux renseignements du participant peut prendre de trois à cinq jours ouvrables4.
La personne doit prouver qu’elle est la mandataire désignée au dossier, elle doit donner votre nom ainsi que vos numéros de contrat et de certificat.
Non, la procuration devient nulle au décès du participant et le mandataire perd son droit d’accès aux renseignements.
Non, le conjoint ou le conjoint de fait d’un participant ne peut pas donner à un tiers l’autorisation verbale d’accéder aux renseignements sur le régime d’assurance collective. Pour accéder à de tels renseignements, on doit vous en attribuer l’accès par une procuration relative aux biens ou un formulaire Autorisation d’accès accordée à une personne désignée de Manuvie3.
Une procuration perpétuelle prend effet lorsqu’elle est signée ou à une date ultérieure indiquée dans le document. Nous n’exigeons pas de billet du médecin, à moins que les modalités de votre procuration perpétuelle ne l’exigent.
- 1 Les noms et les règlements applicables peuvent varier en fonction de la province ou du territoire.
- 2 Ne s’applique pas à l’assurance collective.
- 3 Votre accès à l’information sera limité. Manuvie ne peut pas, par exemple, vous fournir les identifiants d’un participant pour accéder au site sécurisé à l’intention des participants.
- 4 Ce processus peut être plus long si la procuration est non conforme.
Les renseignements contenus dans le présent document sont fondés sur les règles relatives aux procurations de l’Ontario. Les noms, les règles et les processus applicables peuvent varier selon la province ou le territoire.
Cet article est publié par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) afin de vous offrir un bon outil d’aide à la prise de décision et de vous informer sur les sujets d’actualité. Notre objectif n’est pas de fournir des conseils médicaux, financiers, psychologiques ou juridiques; veuillez vous adresser à un conseiller en la matière pour toute question à ces égards.
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