Reçus et relevés d’impôt

Aux fins de l’impôt, vous avez besoin d’un rapport qui énumère tous les frais médicaux et dentaires payés au titre de votre régime d’avantages sociaux – plus les sommes que vous avez payées de votre poche – pour l’année entière.

Il s’agit du rapport Historique des demandes de règlement ou rapport sommaire sur les demandes de règlement. Pour y accéder, ouvrez d’abord une session dans votre compte sécurisé.

Suivez ensuite les étapes ci-après :

1. Accédez à la plateforme de demandes de règlement dans le coin supérieur droit de votre page d’accueil, sous Tâches courantes.
2. Sous les options Filtres, à l’extrême droite, repérez la petite icône verte et les mots Chercher d’autres demandes de règlement. Cliquez sur ces mots.
3. Vous accédez à un nouveau portail, dont le titre est Rechercher mes demandes de règlement.
4. Sélectionnez vos critères de recherche, y compris la plage de dates et le nom de la personne.
5. Votre sommaire d’impression sera alors téléchargé et, dans le coin supérieur droit, vous trouverez une icône d’impression qui vous permettra de l’imprimer.

• Une liste complète de vos demandes de règlement comprenant le nom du demandeur, le type de service, la date du relevé, le montant demandé, le montant versé et l’état de chaque demande s’affiche en ligne.
• Dans le coin supérieur droit de ce tableau, vous trouverez une icône ainsi que les mots Sommaire imprimable. Cliquez sur cette icône pour afficher le fichier PDF et préparer l’impression.
• Au bas du tableau, vous trouverez un sommaire des montants que vous avez soumis au titre des demandes de règlement, des montants versés en votre nom ainsi que la différence entre ces deux sommes (qui correspond au montant à votre charge).

Bien que ce document ne constitue pas une déclaration de revenu, il peut vous aider à préparer votre déclaration de revenu annuelle. Pour toute question touchant l’impôt, il vous est recommandé de consulter un conseiller fiscal dûment autorisé.

Il faut produire sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2023 auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le 30 avril 2024.

Vous pouvez opter pour la télédéclaration des revenus auprès de l’ARC (consultez la page Web de l’ARC relative à l’impôt sur le revenu des particuliers pour en savoir plus) ou envoyer votre déclaration de revenus par la poste. En cas d’envoi par la poste, le cachet de la poste doit être apposé au plus tard le 30 avril pour éviter toute pénalité de retard.

Adresse Postale

Agence du revenu du Canada
CP 3800 SUCC A
Sudbury, ON P3A 0C3

S’il est judicieux de conserver ses reçus, il peut sembler lourd de le faire sur une année entière. Si par contre vous gardez en main vos reçus importants de l’année, vous pourriez être en mesure de réduire vos impôts, le moment venu. Cela pourrait donc finalement en valoir la peine.

Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des différents types de reçus que vous pourriez prendre l’habitude de classer tout au long de l’année afin de faciliter votre déclaration de revenu :

• Loyers ou reçus de dépenses d’habitation
• Frais médicaux
• Reçus de carte de réseau de transport
• Reçus de cotisation à un REER
• Dons de bienfaisance
• Reçus liés à la condition physique des enfants
• Frais d’accompagnateur pour les personnes ayant un handicap

Nous vous recommandons de consulter un professionnel qui peut vous aider à réduire votre impôt à payer en fonction de votre situation. Dans certains cas, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel agréé pour la production de votre déclaration de revenus.

Selon la façon dont votre contrat est établi et de la personne qui paie les primes d’assurance invalidité, vos prestations peuvent être imposables et donner lieu à l'établissement d'un feuillet d'impôt distinct*.

Si vos prestations sont imposables, votre employeur peut les inclure en tant qu'avantage imposable sur votre feuillet T4 pour l’année concernée. Ou, si un feuillet d'impôt distinct est établi, il vous sera envoyé par courrier au plus tard le 28 février de chaque année.

Si vous ne recevez pas le feuillet d’impôt attendu au moment prévu, ou si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous appeler au 1 877 481-9169.

*Veuillez noter que les renseignements fournis ici le sont à titre indicatif seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils d’ordre financier ou fiscal. Chaque situation peut varier grandement et les lois fiscales sont susceptibles de changer. Faites toujours appel à un fiscaliste compétent ou à un conseiller financier qualifié afin qu’il examine votre situation particulière et vous offre les conseils les plus récents et les plus personnalisés qui soient.

Les feuillets fiscaux sont préparés par les employeurs ou les sociétés de placement qui vous versent un revenu. Une fois qu’ils ont été préparés par l’émetteur, celui-ci fournit des copies à la personne à qui les revenus ont été versés, et à l’Agence du revenu du Canada (ARC). En outre, vous devez joindre des copies des feuillets lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Au besoin, vous pouvez également obtenir des copies de vos feuillets d’impôt de l’année en cours et de l’année précédente auprès de l’ARC.

De façon générale, vous devriez recevoir tous vos feuillets avant la fin du mois de février. Pour obtenir des copies, vous devez établir un compte en ligne auprès de l’ARC. Ce compte s’appelle MDSC, ce qui signifie Mon dossier Service Canada. Une fois que vous êtes inscrit à MDSC, sélectionnez « Feuillets de renseignements d’impôt » pour accéder en ligne aux feuillets d’impôt de l’année en cours et des six années précédentes.

Pour plus de renseignements sur la production de déclarations de revenus ou la production de déclarations de revenus en ligne, veuillez consulter le site Web de l’ARC).

Chaque personne a ses préférences personnelles lorsqu’il s’agit d’organiser ses documents personnels aux fins de sa déclaration de revenu. Il existe cependant une approche simple et reconnue qui consiste à utiliser des chemises de classement et à les étiqueter selon des catégories correspondant aux types de dépenses faites par une personne.

Voici quelques exemples de catégories :

• Loyers ou dépenses d’habitation
• Frais médicaux
• Transport
• Reçu d’impôt pour REER
• Organismes de bienfaisance
• Activités parascolaires des enfants

En ayant en main des chemises de classement, lorsque les reçus s’accumulent tout au long de l’année, il est plus facile de les ranger et de les retrouver au moment de faire sa déclaration.