Territoire de compétence

Le prix de presque 70 médicaments génériques diminuera de 25 à 40 %

Le 1er avril 2018, le prix de presque 70 médicaments génériques parmi les plus courants baissera de 25 à 40 %. Ces médicaments comprennent ceux utilisés pour le traitement de l’hypertension artérielle, de l’hypercholestérolémie et de la dépression – et sont collectivement pris par des millions de Canadiens.

Ces réductions découlent d’une entente entre l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP), qui représente les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, et l’Association canadienne du médicament générique. En vertu de la nouvelle entente, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu de ne pas entamer d’appel d’offres pour les régimes d’assurance médicaments pour les cinq prochaines années.

Les réductions s’appliquent à la fois aux régimes publics et aux régimes privés.

Les Canadiens prenant l’un de ces médicaments sont susceptibles d’économiser de l’argent, que ce soit par l’entremise d’un régime d’assurance médicaments public, d’un régime d’assurance collective ou lorsqu’ils assument le coût eux-mêmes.

Grâce à la réduction du coût des médicaments génériques, les promoteurs de régimes privés d’assurance médicaments prévoyant la substitution de médicaments génériques et leurs participants peuvent s’attendre à réaliser des économies encore plus importantes. Les régimes prévoyant la substitution de médicaments génériques fondent les remboursements selon le coût du médicament générique le moins élevé.

Le programme BC PharmaCare lance une initiative relative aux produits biosimilaires

Le 27 mai 2019, le programme BC PharmaCare a lancé une initiative relative aux produits biosimilaires.

Les patients qui prennent l’un des médicaments biologiques ci-dessous devront passer à un produit biosimilaire au plus tard le 25 novembre 2019 s’ils veulent continuer d’être couverts par le régime d’assurance médicaments provincial. Le régime d’assurance médicaments continuera de rembourser les médicaments biologiques durant la période de transition. À compter du 26 novembre, seuls les produits biosimilaires seront admissibles au régime d’assurance médicaments.

Le programme BC PharmaCare lance une initiative relative aux produits biosimilaires
Drug Originator Biosimilar Indicationss Affected
etanercept Enbrel® Benzys® Ankylosing Spondylitis
Rheumatoid Arthritis
ErelziTM Ankylosing Spondylitis
Psoriatic Arthritis
Rheumatoid Arthritis
infliximab Remicade® Inflectra®
Renflexis®
Ankylosing Spondylitis
Plaque Psoriasis
Psoriatic Arthritis
Rheumatoid Arthritis
insulin glargine Lantus® Basaglar® Diabetes (Type 1 and 2)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative, consultez la page Pharmacare Biosimilars Initiative for Patients du programme PharmaCare (en anglais seulement).

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de Manuvie.

Budget pour 2018 de la Colombie-Britannique

Le 20 février, Carole James, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, a annoncé le budget pour 2018 de la province.

Voici quelques faits saillants qui pourraient avoir une incidence sur l’Assurance collective de Manuvie. Le gouvernement de la Colombie-Britannique :

  1. Éliminera les primes du régime de soins médicaux (Medical Services Plan ou MSP) d’ici au 1er janvier 2020
    • L’élimination des primes du MPS signifie que les familles économiseront jusqu’à 1 800 $ par année et les personnes seules jusqu’à 900 $ par année.
    • La Colombie-Britannique est la seule province où les résidents paient ces frais.
  2. Investira 105 millions de dollars dans le régime Fair PharmaCare pour étendre la couverture de 240 000 familles à compter du 1er janvier 2019
    • La franchise imposée au titre du régime Fair Pharmacare sera réduite pour les familles dont le revenu net du ménage se situe entre 30 000 $ et 45 000 $.
    • La franchise imposée au titre du régime Fair Pharmacare sera éliminée pour les familles dont le revenu net du ménage se situe entre 15 000 $ et 30 000 $.
  3. Instaurera un impôt-santé pour les employeurs afin de financer l’élimination des primes du MPS
    • Les entreprises dont la paie de l’ensemble des employés est supérieure à 1,5 million de dollars paieront la totalité du taux de 1,95 %.
    • Les entreprises dont la paie de l’ensemble des employés se situe entre 500 000 $ et 1,5 million de dollars bénéficieront d’un taux réduit.
    • Les entreprises dont la paie de l’ensemble des employés est inférieure à 500 000 $ n’auront pas à payer l’impôt-santé des employeurs.

Réduction des primes du régime de soins médicaux (Medical Services Plan) de la Colombie-Britannique le 1er janvier 2018

Le du 1er janvier 2018, les primes du régime de soins médicaux (Medical Services Plan ou MSP) de la Colombie-Britannique seront réduites de moitié pour tous les Britanno-Colombiens. Le gouvernement de la Colombie-Britannique espère éliminer ces primes au cours des quatre prochaines années.

À l’heure actuelle, en vertu de la Medicare Protection Act de la Colombie-Britannique, tous les résidents de cette province sont tenus d’adhérer au MSP. Après avoir adhéré au MSP, ils peuvent payer les primes de ce régime de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • au moyen de comptes autogérés;
  • par l’entremise de leur employeur au titre d’un régime collectif couvert par le MSP, selon un des modes suivants :
    • l’employeur déduit les primes du salaire des employés et les remet au gouvernement;
    • l’employeur paie les primes au nom de ses employés à titre d’avantage imposable.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements apportés aux primes du MSP, visitez le site du MSP du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement de l’Ontario apportera des modifications à l’Assurance-santé Plus en date du 1er avril 2019

À compter du 1er avril 2019, l’Assurance-santé Plus ne couvrira plus les personnes de 24 ans et moins qui bénéficient d’une assurance médicaments au titre d’un régime d’assurance privé.

Vous pouvez consulter l’annonce officielle du gouvernement de l’Ontario en cliquant ici, et sa FAQ pour les patients.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de Manuvie.

Québec – Augmentation de la contribution maximale prévue par la RAMQ

Les promoteurs des régimes auxquels participent des résidents du Québec doivent offrir une assurance médicaments qui répond aux exigences minimales prescrites par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Le 1er juillet 2019, les changements suivants ont été apportés aux régimes privés, tel qu’annoncé par la RAMQ:

  • la contribution maximale annuelle du participant pour l’achat de médicaments est passée de 1 087 $ à 1 117 $;
  • la quote-part du participant (partie du coût des médicaments à sa charge) est passée de 34.9 % à 37 %.

Le montant maximum pour les produits antitabagiques au Québec reste à 800 $.

Modification touchant le projet de loi 28 (2015) – Le Québec ajoute de nouveaux services en pharmacie

Depuis le 20 juin 2015, à la suite de l’adoption du projet de loi 28, les pharmaciens du Québec sont en mesure de facturer à des régimes privés quatre services professionnels donnés à leurs patients.

Le 29 août 2018, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec a conclu avec l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) une entente qui permet aux pharmaciens du Québec d’accomplir trois nouveaux actes professionnels.

En date du 31 octobre 2018, les promoteurs de régime qui offrent une assurance médicaments aux participants à leurs régimes au Québec sont tenus de rembourser les frais liés aux services suivants :

  1. Administration d’un médicament afin d’en démontrer l’usage approprié. Le pharmacien montre au patient* l’auto-administration correcte d’un médicament injectable, y compris par voie sous-cutanée (dans la graisse sous la peau), intradermique (en dessous de l’épiderme) ou intramusculaire (dans le muscle). Ce service se limite à une fois par année, par personne assurée et par médicament prescrit. * Le « patient » est soit le participant au régime soit la personne à charge du participant au régime.
  2. Substitution d’un médicament prescrit en cas de rupture d’approvisionnement au Québec. Le pharmacien doit d’abord s’assurer que le médicament prescrit n’est pas disponible dans deux autres pharmacies ni auprès de deux autres grossistes et que la Régie n’a pas proposé de médicament de remplacement. Le pharmacien peut ensuite remplacer le médicament prescrit par un autre médicament de la même classe thérapeutique. Ce service se limite à une substitution par période de pénurie d’approvisionnement, à condition que le traitement se poursuive avec le médicament de remplacement.
  3. 6. Ajustement d’une nouvelle ordonnance (modification de la forme, de la quantité ou de la dose) afin d’assurer la sécurité du patient par :
    • la réduction des effets indésirables d’un médicament
    • la gestion des interactions entre médicaments
    • la prévention d’une défaillance d’un organe
    • l’instauration d’un traitement approprié tenant compte de la clairance hépatique et rénale du patient
    • l’établissement d’une dose convenant au poids du patient
    • l’amélioration de la tolérabilité du médicament
    • la correction d’une erreur de dose

Les ajustements ci-dessous apportés n’ouvrent pas droit à remboursement :

  • au mode d’administration du médicament (par exemple, remplacer une solution buvable par des comprimés croquables), ou
  • à la quantité fournie, ou
  • à la fréquence d’administration du médicament sans modifier la dose quotidienne totale initiale n’ouvrent pas droit à remboursement

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de Manuvie.

Québec – Augmentation de la contribution maximale prévue par la RAMQ

Les promoteurs des régimes auxquels participent des résidents du Québec doivent offrir une assurance médicaments qui répond aux exigences minimales prescrites par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Le 1er juillet 2018, les changements suivants ont été apportés aux régimes privés, tel qu’annoncé par la RAMQ:

  • la contribution maximale annuelle du participant pour l’achat de médicaments est passée de 1 066 $ à 1 087 $;
  • la quote-part du participant (partie du coût des médicaments à sa charge) est passée de 34.8 % à 34.9 %.

Le 1er janvier 2019, la somme maximale remboursée pour les produits antitabagiques au Québec passera de 700 $ à 800 $.

En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, la couverture prévue par les régimes privés d’assurance médicaments doit être au moins égale à celle offerte par la RAMQ. Ainsi, tous les régimes d’assurance médicaments auxquels participent des personnes domiciliées au Québec doivent couvrir les produits antitabagiques figurant dans la liste de médicaments de la RAMQ.