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22 avril 2025 | 8 minutes de lecture
Les études des enfants coûtent de plus en plus cher, à n’en pas douter. C’est pourquoi bien des parents décident d’ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) alors que leur enfant est encore un bambin.
Mais si, le moment venu, l’enfant ne fait pas d’études? Peut-on faire autre chose avec les montants épargnés? Une brève réponse à cette question pourrait être un « oui » assorti de quelques réserves. En effet, les parents (ou le souscripteur du REEE) doivent savoir que l’utilisation d’un REER à des fins autres que des études peut entraîner des conséquences financières. Dans certains cas, on pourra peut-être conserver la totalité des cotisations et une part importante de la croissance des placements. Mais c’est une question complexe. Il faut tenir compte des limites de retrait et d’autres considérations avant d’aller de l’avant.
Tout d’abord, votre enfant peut changer d’idée plus tard et décider de fréquenter un collège, une université ou une école de métiers admissible. Par ailleurs, vous pouvez cotiser au REEE de votre enfant jusqu’à son 31e anniversaire. Si vous avez ouvert un REEE l’année de la naissance de votre enfant, il peut rester ouvert (et continuer à fructifier) jusqu’au 31 décembre de l’année où votre enfant atteint l’âge de 35 ans (quand vous devrez fermer votre REEE1).
De toute évidence, il peut se passer bien des choses entre 18 et 35 ans. Il est donc judicieux de garder le REEE entièrement investi et de le faire fructifier pendant un certain temps, même si vous n’êtes pas certain que votre enfant finira par utiliser les fonds pour ses études postsecondaires.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a un droit de regard sur les règles qui régissent les cotisations à un REEE ainsi que les retraits. Si vous disposez de droits de cotisation dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ du REEE à votre REER ou à celui de votre conjoint (s’il a des droits de cotisation). Si vous transférez l’argent de votre REEE à un REER, vous pouvez économiser de l’impôt et faire croître votre épargne-retraite.
Si votre enfant a un frère ou une sœur de moins de 21 ans, vous avez la possibilité de transférer les actifs du REEE, ainsi que les subventions, au REEE de l’autre enfant sans aucune conséquence fiscale. Toutefois, si l’autre enfant a plus de 21 ans, vous devrez peut-être payer des impôts sur les revenus gagnés et rembourser aux gouvernements respectifs les paiements d’aide aux études (PAE), les subventions canadiennes pour l’épargne-études (SCEE), les bons d’études canadiens (BEC) ou les subventions provinciales.
Remarque : L’institution financière qui détient votre REEE aura besoin d’un formulaire de transfert signé pour effectuer cette transaction conformément à vos instructions. N’oubliez pas non plus que les PAE sont imposables entre les mains du bénéficiaire (l’étudiant) qui n’a généralement que peu ou pas d’autres revenus. Par conséquent, son impôt à payer sur les PAE sera minime ou nul.
Si votre alma mater ou un autre établissement vous tient à cœur, vous pouvez envisager de lui faire don de la croissance des placements de votre REEE. Dans ce cas, aucun impôt n’est à payer. Le montant total pourrait être utilisé au profit du collège ou de l’université et de ses étudiants. De plus, si vous faites un don à une université ou à un établissement d’enseignement supérieur agréé, celui-ci peut, dans certains cas, vous délivrer un reçu de don aux fins de l’impôt sur le revenu.
Lorsque vous décidez de fermer votre REEE, celui-ci peut contenir des cotisations, des subventions et des revenus de placement. Quand on ferme un compte, chaque type de revenu est traité différemment sur le plan fiscal. Avant de le faire, nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller financier afin de vous faire expliquer les conséquences financières. Les règles fiscales canadiennes étant complexes, il est important d’avoir une stratégie et de faire preuve de prudence lorsqu’on prend des décisions concernant les retraits d’un REEE.
Cotisations
Toutes les cotisations peuvent être retirées en franchise d’impôt, étant donné que ces montants ont été assujettis à l’impôt avant leur dépôt dans le REEE.
Subventions
Toutes les subventions, y compris la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC), devront être remboursées si le REEE n’est pas utilisé pour payer des études. Si les subventions ont été utilisées pour soutenir l’étudiant bénéficiaire, les revenus seront imposés entre les mains de l’étudiant, ce qui donne lieu à un taux d’imposition plus faible.
Croissance des placements
Vous pouvez retirer les fonds générés par la croissance des placements sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA) dans les situations suivantes :
Voici un rappel important pour conclure : même si le REEE est un outil utile pour constituer une épargne fiscalement avantageuse pour les études d’un enfant, la vie trouve souvent une façon de déjouer nos plans. Si vous avez des fonds dans un REEE, n’oubliez pas qu’ils peuvent être rendus accessibles à des fins autres que des études. Toutefois, cette décision peut entraîner des conséquences financières.
Comme pour toutes les décisions d’ordre financier, nous encourageons les gens à consulter un conseiller financier avant de mettre les dernières touches à un plan. Puisqu’un REEE est un compte enregistré, il est important de respecter toutes les règles de retrait et les limites d’âge et de connaître les conséquences fiscales d’un retrait ou d’un transfert de fonds.
Visitez le site web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur les REEE :
On peut retirer de l’argent d’un REEE, mais en tenant compte de règles et de considérations bien précises (notamment en ce qui concerne les retraits à des fins autres que les études).
Retraits aux fins d’études
Si le bénéficiaire du REEE (par exemple, votre enfant) est inscrit à un programme d’enseignement postsecondaire admissible, vous pouvez retirer des fonds, y compris les cotisations que vous avez versées, les subventions gouvernementales et les revenus de placement, pour payer les frais d’études.
Retraits à des fins autres que d’études
Si vous souhaitez retirer des fonds de votre REEE à des fins différentes, il y a certaines considérations à prendre en compte :
Fermeture du régime
Il faut fermer un REEE à la fin de la 35e année suivant son ouverture. Les fonds restants doivent être traités conformément aux règles expliquées ci-dessus.
Un REEE peut servir à payer diverses dépenses liées aux études, comme :
Le fournisseur du REEE fera la distinction entre les cotisations initiales et les revenus gagnés (y compris les subventions) pour s’assurer que les retraits bénéficient du traitement fiscal le plus avantageux.
Oui, on peut transférer le REEE d’une institution financière à une autre, mais il y a quelques démarches à faire :
Il n’est pas rare qu’on transfère un REEE ailleurs pour bénéficier de meilleures options de placement ou de frais moins élevés. Mais assurez-vous de bien communiquer avec les deux institutions pour avoir une transition en douceur.
Peut-être. Tout dépend des facteurs qui sont en jeu. La situation de chaque personne étant unique, il n’y a pas de réponse facile à cette question. Un REEE doit respecter les règles de retrait qui lui sont propres. Il faut donc planifier les retraits avant toute chose, afin de maximiser les avantages et de minimiser l’incidence fiscale possible.
Les retraits suivants peuvent être effectués à partir d’un REEE, mais cela déclenche l’imposition des fonds (dans certaines circonstances), selon l’identité du bénéficiaire et la finalité du retrait.
1 La durée de vie maximale d’un REEE est de 40 ans, et la période de cotisation est de 35 ans. Ces règles ne s’appliquent qu’aux REEE à bénéficiaire unique. Pour plus de renseignements, visitez : Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) - Canada.ca
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