Le Rapport Mieux-être

Votre participation au Rapport Mieux-être est soumise aux présentes conditions générales, qui peuvent être modifiées à l’occasion. Pour consulter la version la plus récente des conditions générales et les renseignements les plus à jour à propos du Rapport Mieux-être, veuillez consulter le www.manuvie.ca/page/le-rapport-mieux-etre/conditions-generales.html.

Définitions :

Dans les présentes conditions générales, nous utilisons certains termes qui ont un sens précis. Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement pouvant servir à identifier une personne, comme son nom, son adresse ou sa date de naissance. Un renseignement « dépersonnalisé » est un renseignement duquel on a retiré tous les éléments permettant l’identification de la personne concernée. Le terme « donnée agrégée » désigne un ensemble de renseignements dépersonnalisés provenant d’une ou de plusieurs sources.

1. Qu’est-ce que le Rapport Mieux-être?

Le Rapport Mieux-être (« Rapport Mieux-être ») est offert en collaboration par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (ci-après « Manuvie », « nous », « notre » ou « nos »), et Deloitte inc. Deloitte inc. et Manuvie ont conçu ce sondage et Deloitte inc. analyse les données et établit les résultats des organisations. L’objectif du sondage est de sensibiliser les employés à la santé physique, psychologique, financière et organisationnelle, ainsi qu’au lien entre la santé des personnes et celle des organisations, en utilisant des indicateurs de mode de vie et de mieux-être et en se fondant sur les réponses au sondage. Notre objectif est de mieux comprendre les risques encourus par les organisations canadiennes sur une base longitudinale, ainsi que de comprendre comment les milieux de travail peuvent modifier les comportements des employés en lien avec leur santé et leur mode de vie.

Deloitte inc. est le partenaire de collecte de données choisi par Manuvie pour administrer, recueillir et analyser les renseignements provenant d’organisations et d’employés au Canada.

2. Qui peut participer?

Pour pouvoir participer, vous devez avoir au moins 18 ans, une adresse courriel valide et unique et un accès à Internet. La participation au Rapport Mieux-être est limitée aux employés d’organisations qui offrent des régimes d’assurance et de retraite collectifs Manuvie.

De plus, pour assurer la protection de vos renseignements personnels, le Rapport Mieux-être n’est offert qu’aux organisations qui ont au moins 25 employés. La participation est gratuite et entièrement facultative.

3. Comment participer

En acceptant les conditions générales et en consentant à l’utilisation de vos données personnelles aux fins décrites dans les présentes, vous aurez accès au sondage mené auprès des employés de votre employeur. À la fin du sondage, on vous demandera de fournir votre adresse courriel.

4. Utilisation du Rapport Mieux-être

En utilisant le Rapport Mieux-être, vous garantissez à Manuvie que vous ne vous en servirez à aucune fin illicite ou interdite par les conditions générales. Vous ne pouvez pas utiliser le Rapport Mieux-être d’une manière susceptible d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou d’altérer celui-ci.

5. Résultats et rapports

Une fois que vous aurez répondu au sondage auprès des employés, vous recevrez un Rapport de santé personnel. Ce rapport présente les résultats fondés sur vos réponses au sondage au sujet de votre santé physique, psychologique et financière, ainsi que des recommandations pour vous aider à améliorer votre santé. Le Rapport de santé personnel est fourni à titre informatif seulement et ne fournit aucun conseil médical ou financier, ni aucun conseil en matière de nutrition, de santé mentale, de condition physique ou autre. Les personnes qui souhaitent obtenir de tels conseils doivent s’adresser à des professionnels.

Pour qu’un Rapport organisationnel puisse être généré, au moins 25 employés doivent participer au sondage Rapport Mieux-être. Cette condition vise à assurer la protection des renseignements personnels. Le Rapport organisationnel est fondé sur les réponses de l’ensemble des employés au sondage. Il offre un aperçu de cinq dimensions clés de la santé et du mieux-être dans une perspective holistique, notamment la santé et le bien-être physiques, psychologiques, financiers et organisationnels, ainsi que du lien entre la santé individuelle et la santé organisationnelle. Les résultats complets peuvent aider votre employeur à évaluer votre environnement de travail actuel et vos besoins en matière de soutien au mieux-être. Le Rapport organisationnel ne comprend que des renseignements dépersonnalisés et des données agrégées.

6. Exonération de responsabilité et renonciation

En utilisant le Rapport Mieux-être, vous reconnaissez que vous le faites de votre plein gré et comprenez que Manuvie et ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, employés, administrateurs et mandataires ne fournissent aucun conseil médical ou financier, ni aucun conseil en matière de nutrition, de santé mentale, de condition physique ou autre, et que les personnes qui souhaitent obtenir de tels conseils doivent s’adresser à des professionnels. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard.

Vous comprenez que les dispositions de la présente Exonération de responsabilité et renonciation sont contractuelles et ne constituent pas un simple considérant, et vous les avez lues dans leur intégralité. Par la présente, vous reconnaissez les avoir comprises, et vous les acceptez volontairement, ainsi que toutes les autres conditions contenues dans les présentes.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire à propos de marques de commerce d’autrui, Manuvie est la propriétaire ou titulaire de la licence de tous les droits, titres et intérêts visant le Rapport Mieux-être, notamment des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Les droits de propriété intellectuelle couvrent notamment les droits d’auteur, les droits de brevet, les dessins industriels et les marques de commerce, ainsi que les renseignements confidentiels. Vous vous abstiendrez de modifier, d’adapter, de traduire, de décompiler, de rétroconcevoir ou de désassembler le code source du Rapport Mieux-être, de préparer des travaux dérivés à partir de ce code ou de tenter de toute autre façon de l’obtenir.

8. Communication par voie électronique

Vous acceptez de communiquer avec Manuvie par voie électronique, y compris, sans s’y limiter, par messagerie en ligne ou par courriel. Vous acceptez également de communiquer avec Deloitte inc. par voie électronique, y compris, sans s’y limiter, par messagerie en ligne ou par courriel. De manière générale, nous vous enverrons des renseignements à propos du Rapport Mieux-être à l’adresse courriel fournie au moment de votre inscription. Nous pouvons également vous fournir des renseignements à propos du Rapport Mieux-être par l’intermédiaire de votre employeur.

9. Vos renseignements et votre vie privée

La protection de votre vie privée est importante pour toutes les parties participant au Rapport Mieux-être. Nous nous engageons à observer toutes les lois applicables régissant la protection de la vie privée et à prendre les mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels.

Les renseignements tirés des sondages auprès des employés seront utilisés aux fins du Rapport Mieux-être, y compris pour l’examen, l’analyse et la production de rapports pour les organisations et les employés participants, ainsi qu’à des fins de recherche. Les réponses sont confidentielles. Tous les renseignements que vous fournissez et qui peuvent être utilisés pour vous identifier sont considérés comme des renseignements personnels. Toute transmission électronique de données permettant de vous identifier personnellement sera chiffrée.

Nous pouvons utiliser les résultats dérivés de l’agrégation de toutes les réponses et ces résultats peuvent être rendus publics par le biais de rapports de recherche et d’articles, et ceux-ci peuvent être combinés avec les données agrégées recueillies par les organisations participantes. Les données agrégées tirées des renseignements obtenus auprès des participants peuvent être recueillies et utilisées par nous pour créer du matériel, des produits et des services. 

Dans le cadre de l’administration du Rapport Mieux-être, les organisations ci-après recueilleront, utiliseront et communiqueront mes renseignements personnels des façons suivantes :

Deloitte inc.

Les réponses à tous les sondages seront recueillies par Deloitte inc. au Canada. Toutes les réponses des employés, y compris leurs renseignements personnels (comme leur adresse courriel), seront stockées sur des serveurs garantissant la confidentialité. Tous les renseignements sont recueillis, utilisés, stockés et divulgués conformément aux politiques de confidentialité de Deloitte inc., mis à jour de temps à autre, accessibles à l’adresse suivante : https://www2.deloitte.com/ca/fr/footerlinks1/privacy.html. Avec votre consentement, Deloitte inc. peut divulguer à Manuvie des renseignements personnels limités sur les participants afin de permettre à Manuvie d’administrer les avantages ou les incitatifs liés à la participation au nom de votre employeur.

En participant au Rapport Mieux-être, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par Deloitte inc. aux fins énoncées dans les présentes conditions générales.

Manuvie

Manuvie recueille, utilise et divulgue tous les renseignements qu’elle reçoit, y compris les renseignements confidentiels des organisations participantes et les renseignements personnels des employés, conformément à ses politiques de confidentialité, mises à jour de temps à autre.  

Manuvie recevra de Deloitte inc. des renseignements dépersonnalisés fondés sur les sondages auprès des employés. Manuvie recevra également les Rapports organisationnels de Deloitte inc. Avec votre consentement, Manuvie peut recevoir des renseignements personnels limités de Deloitte inc. pour permettre à Manuvie d’administrer des avantages ou des incitatifs liés à la participation au nom de votre employeur. Les renseignements communiqués à votre employeur seront limités aux renseignements nécessaires à l’administration des garanties de participation et ne comprendront aucun renseignement sur votre santé physique, mentale ou financière. Manuvie ne communiquera à aucune autre organisation les renseignements dépersonnalisés ou, le cas échéant, les renseignements personnels limités qu’elle reçoit de Deloitte inc. Les Rapports organisationnels seront communiqués à l’employeur concerné.

La Politique de protection des renseignements personnels de Manuvie s’applique à l’utilisation du Rapport Mieux-être et ses conditions générales font partie des présentes conditions générales par le présent renvoi. Vous trouverez de plus amples renseignements sur Manuvie et ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels au www.manuvie.ca/politiques-de-confidentialite.html. En participant au Rapport Mieux-être, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins énoncées dans les présentes conditions générales.

10. Données détenues au Canada

Vos renseignements seront recueillis et stockés au Canada.

11. Conditions d’utilisation et témoins

Pour participer, vous devez consentir à l’utilisation de témoins sur les sites Web des sondages et accepter d’être lié par les conditions d’utilisation des sites Web de Deloitte inc.

12. Avertissements et limite de responsabilité

Nous rejetons toute garantie expresse, implicite ou légale, notamment en ce qui concerne la commercialité, la convenance en vue d’un usage particulier et l’absence de contrefaçon, ainsi que la sécurité, la fiabilité, l’accessibilité, la rapidité et la performance du Rapport Mieux-être.

Nous croyons que les renseignements contenus dans le Rapport Mieux-être sont exacts au moment où nous les rendons accessibles. Vous reconnaissez et convenez que nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’authenticité du contenu du Rapport Mieux-être, le fonctionnement du Rapport Mieux-être ni l’exactitude de la transmission de tout renseignement ou de toute directive acheminée au Rapport Mieux-être ou en provenance de ceux-ci. Vous utilisez le Rapport Mieux-être à votre gré et à vos risques. Vous convenez qu’en aucun cas, nous ne pourrons et nos sociétés affiliées, représentants, concédants de licence, fournisseurs, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs ou mandataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables à votre égard ou à l’égard de quiconque des préjudices, des pertes ou des dommages résultant de votre utilisation, bonne ou mauvaise, du Rapport Mieux-être.

Vous comprenez que votre accès au Rapport Mieux-être peut être régi en partie par les ententes contractuelles entre votre employeur et Manuvie, s’il y a lieu, et par votre participation continue aux régimes, qui peuvent être modifiés à l’occasion.

Le Rapport Mieux-être est offert uniquement dans les territoires où sa fourniture est licite. Rien dans le Rapport Mieux-être ne constitue une offre ou une proposition à l’intention de personnes résidant dans un territoire où le contenu ou l’exploitation du Rapport Mieux-être est interdit par la loi.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Manuvie, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, ayants droit, employés, mandataires, filiales et sociétés affiliées en cas de demandes, de préjudices, de responsabilités ou de réclamations contre Manuvie, ou de dépenses engagées par cette dernière, présentés par quiconque relativement à votre utilisation du Rapport Mieux-être ou à votre violation des présentes conditions générales.

14. Annulation, suspension ou interruption de l’accès

Manuvie se réserve le droit d’annuler votre accès au Rapport Mieux-être ou à une partie de celui-ci à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis. Elle peut aussi mettre fin, en tout ou en partie, aux services fournis relatifs au Rapport Mieux-être, en tout temps et sans préavis. Manuvie décline toute responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient en découler.

Il est possible que les services qui sont offerts par le Rapport Mieux-être soient périodiquement indisponibles, en partie ou en totalité, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour tout autre motif valable, y compris des raisons indépendantes de la volonté de Manuvie.

15. Lois applicables

Les présentes conditions générales et leur interprétation sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables dans cette province, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.