Déclaration de renseignements personnels

Dans la présente déclaration, les termes « vous », « votre » et « vos » renvoient au participant ou à la personne titulaire des droits attachés au contrat, à l’assuré et au parent ou au tuteur de tout enfant désigné comme assuré mais n’ayant pas atteint l’âge légal pour donner son consentement. Les termes « nous », « notre », « nos » et « la Compagnie » renvoient à La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, ses sociétés affiliées et ses filiales.

Les mises à jour concernant la présente déclaration et d’autres renseignements sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont publiés à l’adresse www.manuvie.ca.

Nous recueillons, utilisons, vérifions et communiquons vos renseignements personnels à des fins déterminées, et seulement avec votre consentement, ou dans la mesure où la loi l’exige ou l’autorise. En signant la demande, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels, tel qu’il est indiqué dans la présente Déclaration relative aux renseignements personnels. Toute modification au consentement doit faire l’objet d’une entente écrite avec la Compagnie.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Selon le produit que vous avez demandé, nous recueillons des renseignements personnels précis à votre sujet, notamment :

  • des renseignements permettant d’établir votre identité, comme votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, votre adresse courriel, votre date de naissance ou votre numéro d’assurance sociale (NAS);
  • des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos produits et services, ainsi que des renseignements sur vos préférences, caractéristiques démographiques et champs d’intérêt;
  • d’autres renseignements personnels dont nous pourrions avoir besoin pour administrer notre relation d’affaires avec vous;
  • des renseignements médicaux ainsi que des données bancaires et sur l’emploi pour l’administration des garanties.

Nous utilisons des moyens honnêtes et licites pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet.

Où recueillions-nous des renseignements personnels à votre sujet?

  • les demandes et formulaires que vous avez remplis;
  • d’autres interactions entre vous et la Compagnie;
  • d’autres sources, notamment :
    • votre conseiller ou vos représentants autorisés,
    • des tiers avec lesquels nous traitons dans le cadre de l’établissement et de l’administration de votre régime/contrat/compte maintenant et dans l’avenir,
    • des sources publiques, comme les organismes gouvernementaux, et les sites Internet;
    • votre employeur/promoteur de régime;
    • les professionnels de la santé, notamment les médecins praticiens, les établissements de soins de santé, les pharmacies et tout autre établissement médical;
    • les autres assureurs admissibles;
    • les administrateurs de régimes de l’État et de programmes d’avantages sociaux.

À quelles fins utilisons-nous vos données?

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • administrer adéquatement les produits et services que nous vous fournissons et gérer notre relation avec vous;
  • procéder à des évaluations par des médecins indépendants;
  • confirmer votre identité et vérifier l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez;
  • évaluer votre demande, et établir le régime/contrat/compte et administrer les droits qui y sont attachés;
  • respecter les exigences légales et réglementaires;
  • en apprendre davantage sur vous et sur la manière dont vous préférez faire affaire avec nous;
  • analyser les données qui nous aident à mieux comprendre nos clients afin que nous puissions améliorer les produits et services que nous fournissons;
  • déterminer votre admissibilité à d’autres produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser, et vous fournir des précisions sur ces produits et services;
  • effectuer des audits et des enquêtes.

À qui communiquons-nous vos renseignements?

  • aux personnes, institutions financières et autres parties avec lesquelles nous traitons dans le cadre de l’établissement et de l’administration de votre régime/contrat/compte maintenant et dans l’avenir;
  • aux employés, agents et représentants autorisés;
  • à votre conseiller et à ses employés et à toute agence qui a signé une entente avec nous et dispose du droit de superviser, directement ou indirectement, votre conseiller et ses employés;
  • à toute personne ou à toute organisation à qui vous avez donné votre consentement;
  • aux personnes autorisées par la loi à consulter vos renseignements personnels;
  • aux fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements pour nous fournir leurs services (par exemple des services de traitement des données, de programmation, de stockage des données, d’étude de marché, d’impression, de distribution et d’enquête).

Les personnes, organisations et fournisseurs de services susmentionnés se trouvent au Canada et dans des territoires à l’étranger, et sont ainsi soumis aux lois de ces territoires.

Lorsque nous transmettons des renseignements personnels à nos fournisseurs de services, nous exigeons qu’ils les protègent de façon conforme à nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

La plus longue des périodes suivantes :

  • la période prescrite par la loi et les lignes directrices établies pour le secteur des services financiers, et
  • la période requise pour administrer les produits et services que nous vous fournissons.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez nous retirer votre consentement à l’utilisation de votre NAS ou de votre numéro d’entreprise, s’il y a lieu, à d’autres fins que celles de l’administration de l’impôt. Vous pouvez également nous retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels pour vous fournir des renseignements sur d’autres produits et services, sauf dans le cas des envois qui accompagnent vos relevés.

À moins que les lois fédérales ou provinciales ne vous en donnent le droit, vous ne pouvez pas nous retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la conservation ou à la communication des renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir ou administrer le régime/contrat/compte. Si vous nous retirez effectivement votre consentement, un régime/contrat/compte ne pourra être établi et les sommes dues ne pourront être versées aux termes du régime/contrat/compte, ou nous pourrions traiter le retrait de votre consentement comme une demande de résiliation du régime/contrat/compte.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, téléphonez à notre Service à la clientèle au 1 800 268 6195, ou écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-après.

Exactitude et accès

Vous nous informerez de tout changement apporté à vos coordonnées. Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d’en vérifier l’exactitude et au besoin d’y faire apporter les corrections appropriées. Si vous avez des questions, si vous voulez recevoir des renseignements supplémentaires au sujet des personnes qui ont accès à vos renseignements personnels ou en ce qui concerne nos politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels, ou si vous voulez consulter ou corriger les renseignements personnels vous concernant que nous avons en dossier, veuillez vous adresser par écrit au :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Manuvie
500 King Street N
Waterloo (Ontario)  N2J 4C6

Privacy_office_canadian_division@manuvie.com

Veuillez noter qu’il est impossible de garantir la protection des communications par courriel. Ne nous envoyez pas de renseignements de nature confidentielle par courriel. En communiquant avec nous par courriel, vous nous autorisez à communiquer avec vous par courriel.