Ce que vous devez savoir sur le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

23 juin 2025 | Lecture de cinq minutes

Avez-vous entendu parler du Régime canadien de soins dentaires (RCSD)? Présenté par le gouvernement fédéral pour la première fois en 2023, ce régime est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens devraient pouvoir y adhérer au cours du mois de mai 2025. Pour accéder à la plus récente information sur la période d’adhésion, consultez les ressources officielles du gouvernement.

La perspective d’une couverture universelle des soins de santé et dentaires peut sembler intéressante, mais les règles qui y sont associées créent parfois de la confusion. Examinons quelques mythes persistants qui entourent le Régime canadien de soins dentaires.

Les personnes âgées de 65 ans et plus, de moins de 18 ans et les adultes titulaires d’un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour l’année 2025 sont admissibles à ce régime. Les personnes âgées de 18 à 64 ans le sont également. Pour être admissible, vous devez cependant satisfaire aux quatre conditions d’admissibilité avant de présenter une demande pour la période de couverture actuelle qui prend fin le 30 juin 2025.

Pour être admissible au Régime canadien de soins dentaires, vous devez avoir un revenu familial rajusté inférieur à 90 000 $ en 2024.¹ Le « revenu familial rajusté » correspond à votre revenu plus celui de votre conjointe ou conjoint, duquel on soustrait tout revenu provenant de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) ou d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), plus tout montant remboursé au titre de la PUGE ou du REEI. Par exemple, vous n’y avez pas droit si vous travaillez à temps plein et avez un salaire annuel de 80 000 $, et que votre conjointe ou conjoint, qui occupe un emploi à temps partiel, a un salaire annuel de 10 100 $.

Pour être admissible, vous devez également :

• Être résident canadien et avoir rempli une déclaration de revenus au cours de l’année précédente.
• N’avoir aucune assurance dentaire dans le cadre du régime de votre employeur, de celui de votre conjointe ou conjoint ou d’un régime de retraite (si vous choisissez de ne pas en bénéficier alors que vous y avez droit, vous ne serez pas admissible au Régime canadien de soins dentaires).
• Ne bénéficier d’aucune couverture dentaire indépendante souscrite auprès d’une compagnie d’assurance.

La participation au Régime canadien de soins dentaires est entièrement facultative. Les dentistes, denturologistes, hygiénistes dentaires et spécialistes dentaires peuvent soit adhérer au Régime canadien de soins dentaires, soit soumettre des demandes de remboursement au cas par cas. Si vous êtes admissible au Régime canadien de soins dentaires, demandez à votre fournisseur de soins dentaires s’il en fait partie avant de commencer un traitement. Si ce n’est pas le cas, les frais ne seront pas couverts.

Pour avoir droit à la couverture offerte dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires, vous devez en faire la demande et remplir les conditions d’admissibilité chaque année. Vous devez attendre votre approbation au Régime avant de vous faire traiter. Dans le cas contraire, les frais ne seront pas remboursés. Selon l’Association dentaire canadienne, cela peut prendre jusqu’à trois mois.² Vous pouvez adhérer en ligne sur le site Web du Régime canadien de soins dentaires ou par téléphone. Vous aurez besoin des renseignements suivants : 

• Numéro d’assurance sociale
• Nom complet, date de naissance, adresse et adresse postale
• Liste de la couverture dentaire dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux

Le Régime canadien de soins dentaires couvre une gamme de services préventifs, de base et importants, tels que ceux énumérés ci-dessous. Pour certains types de services, vous devez d’abord obtenir l’autorisation du gouvernement avant de recevoir un traitement. Pour d’autres, des limites de fréquence s’appliquent. Dans tous les cas, le service reçu doit être jugé nécessaire par un professionnel du domaine de la dentisterie participant au Régime canadien de soins dentaires. Pour des précisions sur la couverture, consultez le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) – Guide des prestations dentaires. 

• Nettoyage, polissage, traitement au fluorure et autres actes de prévention
• Actes diagnostiques, y compris les examens et les radiographies
• Obturations et autres actes de restauration
• Soins d’endodontie, comme le traitement de canal
• Prothèses dentaires amovibles complètes et partielles
• Soins parodontaux
• Chirurgie buccale, y compris les extractions

Le Régime canadien de soins dentaires ne couvre pas forcément tous les frais liés au traitement. Vous pourriez devoir payer certains frais si :

• Les tarifs dentaires établis par le Régime canadien de soins dentaires sont inférieurs aux tarifs facturés par votre fournisseur de soins dentaires. Par exemple, votre dentiste facture 150 $ pour une obturation alors que le tarif établi dans les dispositions du RCSD est de 130 $. Vous devrez alors payer la différence, soit 20 $.
• Vous acceptez des services non couverts par le Régime canadien de soins dentaires.
• Votre revenu familial rajusté est supérieur à 70 000 $ (en 2024). C’est ce qu’on appelle un « pourcentage de remboursement ».

Une bonne hygiène bucco-dentaire peut grandement contribuer à la santé physique générale, et le Régime canadien de soins dentaires est un excellent point de départ pour en prendre soin. Pour les renseignements les plus récents, consultez le site Canada.ca. Vous voulez souscrire une garantie supplémentaire? Examinez attentivement les options offertes afin de prendre une décision éclairée. 

¹ Régime canadien de soins dentaires – blogue Pourmeprotéger
² Régime canadien de soins dentaires – blogue Pourmeprotéger